Amendements de Gélita Hoarau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si cet article ne vise qu'à rétablir des dispositions concernant les entreprises publiques supprimées par erreur lors de la recodification du code du travail, il n'en demeure pas moins que son esprit reste critiquable, puisqu'il met en œuvre le mécanisme d'intéressement dans les entreprises et éta...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux sociétés coopératives ouvrières de production régies par la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production au sein desquelles ont été conclus des accords dans les conditions...

Supprimer le I A de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que la durée de blocage de la participation doit rester de huit ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés passe par l'augmentation des salaires et non par des mécanismes incitant les salariés à puiser dans leur épargne.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur cette nouvelle compétence donnée aux branches, qui risque de créer une confusion entre salaires et éléments de rémunération, puisque les branches doivent être le lieu chaque année d'une négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent, d'une part, que l'intéressement crée une logique d'aggravation des inégalités entre salariés et, d'autre part, que le mécanisme instauré par l'article 1er crée un avantage fiscal au profit des entreprises injustifié.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement réfutent, depuis sa création par la loi de décembre 2006 relative à la participation et à l'actionnariat salarié, la notion de dividende du travail, qui crée la confusion entre les revenus tirés de placements financiers et le salaire. Or, seul ce dernier doit constituer la...

Avant l'article 1 er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 2242-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette négociation porte également sur les éléments de rémunérations versées aux dirigeants salariés de l'entreprise, sous quelque forme que ce soit, notamment dans le c...

Avant l'article 1 er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions fiscales en vigueur, toute rémunération ou partie de rémunération qui est liée à l'évolution de cours boursiers, octroyée ou calculée sous quelle que forme que ce soit, est soumis à une taxe de 100 %. Exposé sommaire : Les auteurs de cet ame...

Avant l'article 1 er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du premier alinéa de l'article L. 225-38 du code du commerce, les mots : « du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée générale ». II. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette convention est soumise ...

Avant l'article 1 er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions fiscales en vigueur, pour les dirigeants d'entreprises qui ont une rémunération annuelle excédant 250 000 euros après prélèvement des cotisations sociales, le montant des indemnités de départ qui excède ce montant est imposé à un taux de 100 ...

Après les mots : établissements publics, Rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles : les organismes de sécurité sociale ainsi que les employeurs y apportent leur concours Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement en...

I. - Avant le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Il est créé une Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, placée auprès du premier ministre. Cette commission, dont la composition est arrêtée par voie réglementaire, compren...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 7, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que le contenu de ce ...

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent rappeler leur opposition au projet personnalisé de retour à l'emploi qui s'apparente plus à un collatéral d'une sanction qu'à un véritable projet individualisé de retour à l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer le troisième alinéa du II de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à l'intégration dans le bouclier fiscal du prélèvement prévu de 1, 1 %. Si cette disposition était adoptée, elle reviendrait à permettre aux plus riches d'entre nos concitoyens à se soustraire aux règles de solidarité nation...

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article L. 2242-7 du code du travail, le millésime : « 2010 » est remplacé par le millésime : « 2009 ». Exposé sommaire : Pour réduire la pauvreté laborieuse, les auteurs de cet amendement insistent sur la nécessité de renforcer les mesures rel...

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément aux dispositions de l'article L. 1 du code du travail, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel sont invitées par le Gouvernement à ouvrir une négociation sur les voies et moyens de résorber la...