Questions de Gérard Delfau

Situation des directeurs d'école du premier degré

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le conflit professionnel qui oppose les directeurs d'école du premier degré au ministère de l'éducation nationale. En effet, ceux-ci remplissent une mission essentielle de service public pour leurs établissements : ils ont à assumer des tâches administratives de pl...

Difficultés de la filière viticole

M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, comme vous vous y étiez engagé, un plan d'action en faveur de la viticulture a été présenté hier. Je n'en ai pour l'instant qu'une connaissance imparfaite, puisque cette annonce a été réservée à un public restreint. Pour ce que j'en ai vu dans la presse, il s'agit d'un ensemble de ...

Financement du prêt locatif social

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur le handicap que représente pour les opérateurs privés et surtout publics l'obligation d'apporter 10 % de fonds propres sur chaque dossier de prêt locatif social ; il souligne l'importance de la somme en jeu, par exemple, s'agissant d'une maison de retraite pour un organisme HLM. Ne serait-il pas possibl...

Crise de la viticulture française

Devant la situation d'urgence, de détresse et de désespérance dans laquelle se trouvent de nombreux viticulteurs et leurs familles, M. Gérard Delfau demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de fournir au Parlement des éclaircissements et des explications sur les réponses et les moyens envisagés, à court et moyen termes, par le Gouvernement pour permettre à la viticulture frança...

Situation de la CPAM de Montpellier

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences très graves de la baisse des dotations allouées à la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier (CPAM) en 2005 et sur l'inquiétude du conseil d'administration quant au budget 2006. La diminution très importante des crédits a obligé la CPAM de Montpellier, qui gère avec beaucoup de ...

Crise de la viticulture française

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'une des causes structurelles de la très grave crise qui frappe la plupart des vignobles de France, à savoir l'insuffisante régulation de la filière au plan national et la faiblesse du pilotage des mesures d'assainissement du marché par certains bassins de production. Ce manque d'autodiscipline fragilise...

Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très grave carence de l'Etat en matière de recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement au profit des collectivités territoriales de l'Hérault. Le montant des impayés, s'agissant de l'eau et de l'assainissement, atteint la somme inouïe de 192 000 euros pour la commune de Saint-An...

Menace de disparition des maisons médicales de garde

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la menace de disparition qui pèse sur les maisons médicales de garde. Ces structures d'accueil des malades assurent en milieu urbain, notamment pendant le week-end, un service public d'un nouveau type. Elles répondent au désengagement d'une partie des médecins généralistes qui se refusent à assurer un tour...

Communauté de communes et TPU

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intérieur sur le préjudice financier subi par une commune ayant développé une politique de création d'infrastructures à vocation économique et qui se voit privée de la croissance annuelle de cette ressource par le vote de la taxe professionnelle unique au sein de la communauté de communes à laquelle elle a volontairement adhér...

Difficultés de la filière viticole

M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, c'est à vous personnellement que je m'adresse, et pas seulement au ministre en charge du secteur agricole. Vous connaissez la profession de vigneron, sa noblesse, son impact considérable sur notre société. M. René-Pierre Signé. C'est vrai ! M. Gérard Delfau. Or la viticulture du L...

Substitution du sucre de raisin au sucre de betterave dans l'élaboration des vins

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'intérêt qu'il y aurait à substituer progressivement le sucre de raisin au sucre de betterave dans l'élaboration des vins pour lesquels la chaptalisation est autorisée. Cette mesure aurait l'avantage d'unifier les méthodes de vinification sur tout le territoire na...

Nombre des places bleues

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la nécessité d'élargir l'usage des places bleues de stationnement réservées aux personnes handicapées. En effet, ces dernières sont largement sous utilisées alors que de très nombreuses personnes handicapées au taux d'invalidité important, bien qu'inférieur à 80 %, en sont exclues, tout comme des pers...

Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sur les problèmes budgétaires que rencontrent les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDF-CEDIFF). En effet, cette situation est liée à la baisse des crédits alloués. S'il s'avérait qu'ils devaient se confirmer sans être compensés, ces choix budgétaires conduiraient...

Promotion du jus de raisin

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'intérêt économique et de santé publique que représente l'augmentation de la production de jus de raisin à partir de la récolte 2004. Il souhaite dans ce but que le décret fixant le rendement des vins de table autorise une production de hors vin fixée à 15 hectoli...

Spéculation immobilière

M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville. Elle part du fait déjà relaté par notre collègue M. Madec tout à l'heure et va me permettre de prolonger la réponse de M. le ministre Gérard Larcher, qui ma paru insuffisante. Je pars d'un constat très simple que nous pouvons tous faire : la crise du logement qui affecte actuellement les grandes ville...

Menace de disparition de la filière fruits et légumes de la façade méditerranéenne

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la menace de disparition pure et simple de la filière fruits et légumes de la façade méditerranéenne, en raison de la baisse de consommation, des charges abusives qui pèsent sur elle, de la montée incessante du prix du gazole et de la guerre économique que la grand...

Présence des services publics en milieu rural

M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, représenté au banc du Gouvernement par M. Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Le 23 octobre, à Guéret, dans la Creuse, 260 élus locaux, dont 28 maires, ont démissionné de leur mandat pour protester contre la fermeture d'une dizaine de perceptions, fermeture décidée...

Dumping social et élargissement de l'Union européenne

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le risque de dumping social que représente l'ouverture du marché du travail aux dix pays ayant été admis récemment dans l'Union européenne. Et il ne s'agit pas seulement de délocalisations d'entreprises françaises. Il y a aussi la menace d'importation d'une main-d'oeuvre de ces nations à un coût très inf...

Avenir des personnels des CROUS

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des personnels des CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) quant à leur avenir. Ils constatent qu'un projet de réorganisation de leur établissement est en cours de discussion. Et ils se demandent quel serait leur sort en cas d...

Prêt à taux zéro

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles conditions du prêt à taux zéro édictées par une circulaire qui le rend si difficile d'accès que la plupart des établissements financiers ont d'ores et déjà cessé de le proposer à leur clientèle et qui pourrait avoir comme conséquence à l'avenir qu'il ne soit pl...