Amendements de Gilbert Barbier

Alinéa 5 1° Première et seconde phrases Remplacer le montant : 1200 € par le montant : 1500 € 2° Seconde phrase Remplacer le montant : 1205 € par le montant : 1505 € Exposé sommaire : L'article 9 propose d'exclure du gel des pensions de retraite les asurés sociaux percevant une pensions d'un montant inférieur à 1200 euros bruts par ...

Après l’alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au I de l’article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, SNCF Réseau peut confier par contrat, à un groupement de personnes de...

Amendement n° 161, alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 4122-1-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4122-1-1. – I. – Un département et une région, lorsqu’ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales v...

Alinéa 2, tableau, 75 ème ligne, dernière colonne Remplacer le chiffre : 4 par le chiffre : 5 Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif...

Rédiger ainsi cet article : I. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins trois conseillers régionaux. » II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 338-1 du code électoral, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Si, après la répartition des sièges ...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 337 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En application de l'article L. 338-1, l'effectif des conseils régionaux fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code peut être modifié à l'issue de chaque renouvellement afin d'assurer la ...

Rédiger ainsi cet article : I. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. » II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 338-1 du code électoral, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Si, après répartition des sièges en a...

Alinéa 2, tableau, 10 ème ligne Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées : Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial. NB :La prése...

Alinéa 2, tableau 1° 2 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Alsace-Lorraine-Franche-Comté Alsace, Lorraine, Franche-Comté 2° 5 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Bourgogne Bourgogne Exposé sommaire : La fusion de la région de Franche Comté avec l’Alsace et la Lorraine mettra en valeur l’axe Rhin-Rhône plutôt que la liaison...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine-Franche-Comté Alsace, Lorraine, Franche-Comté Aquitaine Aquitaine Auvergne Auvergne Bourgogne-Champagne-Ardenne Bourgogne, Champagne-Ardenne Bretagne Bretagne Centre-Limousin-Poitou-Charentes Centre, Limousin, Poitou-...

Rédiger ainsi cet article : « 1. L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. » « 2. Après le deuxième alinéa de l’article L. 338-1 du code électoral, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Si, après la répartition des sièges en...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine-Franche-Comté Alsace, Lorraine, Franche-Comté Aquitaine Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes Bourgogne-Champagne-Ardenne Bourgogne, Champagne-Ardenne Bretagne Bretagne Centre-Limousin-Poitou-Charente...

Alinéa 2, tableau, 1. ligne 2 Rédiger ainsi cette ligne : Alsace-Lorraine-Franche-Comté Alsace, Lorraine, Franche-Comté 2. ligne 5 Rédiger ainsi cette ligne : Bourgogne Bourgogne Exposé sommaire : La fusion de la région de Franche Comté avec l’Alsace et la Lorraine mettra en valeur l’axe Rhin-Rhône plutôt que la liaiso...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le réviseur peut les assister dans la mise en oeuvre de ces mesures. Exposé sommaire : Cet amendement précise, conformément au texte adopté par le Sénat en première lecture, que le réviseur peut assister les coopératives dans la mise en place de mesures correctrice dans le cadre d...

Alinéa 7 Après le mot : organisation insérer les mots : , de leur gestion Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une précision adoptée par le Sénat puis supprimée par l'Assemblée nationale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les organismes privés gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I qui reçoivent annuellement des subventions et...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 9 de l’article 49 qui prévoit que le cahier des charges des éco organismes énumère les décisions qu’ils ne peuvent prendre qu’après avoir recueilli l’avis de l’instance représentative de parties prenantes de la filière. NB :La présente rectificati...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 49 qui prévoit que le cahier des charges des éco organismes inclut la communication relative à la prévention et à la gestion des déchets et qu’ils doivent verser une contribution financière pour participer aux actions de communication int...

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « XI. - Une instance de concertation réunissant les parties prenantes de la filière est définie par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir et à reconnaître les instances représentatives des parties prenantes des filières en tant qu’instances de concertation et de dialogue. NB :La ...

Rédiger ainsi cet article : Après le 3° du II de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « ...° Les conditions et limites dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale agréées relevant du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail ; « ...° Les condi...