Amendements de Gilbert Barbier

I. - Alinéa 10 Remplacer les mots : à la condition fixée au 4° par les mots : aux conditions fixées aux 3° et 4° II. - Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les rémunérations des professionnels visés à l’article L. 4111-1 du code de la santé publique ne sont pas prises en compte pour satisfaire à la condition fixée au 3...

Alinéa 7 Remplacer les mots : ou de services par les mots : de services ou de mise à disposition de personnel Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les prestations de mise à disposition de personnel dans le champ des activités qui relèvent de l’économie sociale et solidaire, afin notamment de ne pas exclure certains acteu...

Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rapport pour déterminer si la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération pourrait être modifiée pour créer des unions d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui constitueraient un nouvel instrument de coopération ent...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’article 40 AD, introduit à l’Assemblée nationale qui réforme le volontariat de service civique pour les plus de 25 ans. Le Gouvernement ayant confié une mission au président de l’Agence du service civique, qui doit rendre prochainement son rapport sur la que...

Alinéa 3 I. – Première phrase Après le mot : organismes insérer les mots : , en priorité les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi ayant la fonction de facilitateur, II. – Dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , avec l’objectif de favoriser la création ou le développement d’un ...

Alinéa 3 Après le mot : concerné, insérer les mots : les personnes morales de droit public mentionnées à l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales dont le projet a déjà fait l'objet d'une délibération de l'organe délibérant, Exposé sommaire : En vertu de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités ter...

Alinéa 212 Après le mot : internationale rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , rôle qui contribue à renforcer l’efficacité de cette politique ainsi que l’intégration régionale des collectivités concernées. Lorsqu’un programme d’aide ou un projet de développement est envisagé dans l’environnement régional d’une collectivité ultramarine, le ...

Après l'alinéa 152 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La politique de développement doit être menée en cohérence avec la place des outre-mer dans leur environnement régional afin de renforcer leur insertion dans cet espace et de ne pas fragiliser leurs économies. L’Agence française de développement, qui intervient à la fois dans les collectivit...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle prend en compte les caractéristiques et contraintes propres des outre-mer ainsi que leur nécessaire intégration dans leur environnement régional. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'alinéa 239 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France soutient également les organisations qui procèdent à des investissements dans des entreprises ou des projets de pays en développement, avec la mission explicite de générer un impact sociétal tout en assurant leur pérennité économique. Ces investissements ciblent des organisations d...

Alinéa 174 Après le mot : soutient insérer les mots : au niveau européen Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la promotion du reporting pays par pays s'entend au niveau européen. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4, seconde phrase Supprimer les mots : là où leur vie est menacée, où leurs besoins vitaux ne sont plus satisfaits, où leurs droits les plus élémentaires sont bafoués, Exposé sommaire : L'action humanitaire intervient naturellement dans tous ces cas et il n'est pas utile de les préciser de façon aussi détaillée dans les objectifs gén...

Alinéa 25, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce pourcentage tient compte des effectifs de l’organisme d’accueil. Exposé sommaire : La limitation du nombre de stagiaires par organisme d’accueil ne peut s’appliquer de la même manière selon la taille de ce dernier. Ce quota ne pouvant être identique, il convient donc ...

Alinéa 34 Supprimer les mots : d’une durée supérieure à celle mentionnée à l’article L. 124-6 du présent code Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l’extension du bénéfice de l’accès au restaurant d’entreprise ou des titres-restaurant et de la prise en charge d’une partie des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés ...

Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : au moins égale à 15 000 € par les mots : , quel qu'en soit le montant, Exposé sommaire : L'article 6 autorise les juges à prononcer comme peine complémentaire l'inscription sur une liste noire des entreprises et des prestataires de services condamnés à une amende au moins égale à 15 000 euros ...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 2° du I de l’article 230 H du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les jeunes de moins de vingt-six ans effectuant un stage en entreprise tel que défini à l’article L. 612-8 du code de l’éducation et qui sont, à l'issue de leur sta...

I. - Alinéa 36 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ; II. - Alinéa 40 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que le temps de présence des stagiaires dans leur organisme d'accueil prévu par la rédaction initiale de la proposition de loi était aligné sur celui d...

I. – Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 314-5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 314-5-… - I. – Au sein de chacun des objectifs nationaux de dépenses relevant des articles L. 314-3, L. 314-3-2 et L. 314-4, les ministres ment...

Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - après le mot : « montant », sont insérés les mots : « varie en fonction du niveau d’études du stagiaire et » ; Exposé sommaire : Un étudiant de première année n’apportant pas les mêmes compétences qu’un étudiant de cinquième année à l’organisme d’accueil, sa gratification du stage mériter...

Alinéa 42, première phrase Remplacer les mots : peut choisir de valider la période de formation en milieu professionnel ou le stage par les mots : valide la période de formation en milieu professionnel ou du stage ou propose une modalité alternative de validation Exposé sommaire : Afin de ne pas pénaliser les stagiaires obligés d’interrom...