Amendements de Gilbert Barbier

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre I er de la troisième partie du code des transports est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Services de mobilité d’utilité sociale « Art. L. 3133-… – Les associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’associat...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Les I, II, et III de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : Exposé sommaire : Cet amendement étend le report du délai limite d'adoption du budget prévu à l'article 3 aux créations d'EPCI et m...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après le mot : « créent », sont insérés les mots : « en leur sein » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les organismes mentionnés à l’article L. 132-2 du code du sport, à savoir les organes de contrôle de gestion des clubs (les DNCG), sont de...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dates et les horaires des évènements sportifs sont fixés par les fédérations et les ligues, en concertation avec les clubs professionnels. Exposé sommaire : Depuis quelques années, les chaines de télévision imposent les dates et les horaires des évènements sportifs. Or, ce...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque des chaines de télévision exigent des aménagements dans une enceinte sportive pour les besoins de la retransmission, elles doivent participer à hauteur de 20 % de l'investissement. Exposé sommaire : L’emprise de la télévision dans le sport a contraint les clubs et les ...

I. - Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 11, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Seuls les établissements ou les organismes mentionné au 1° du I, les établissements de santé effectuant les activités mentionnées au premier alinéa de l’article L.1243-6, ainsi que les médecins et les chirurgiens-dentistes mentionnés au ...

I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Le livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : de préparation et des préparations par les mots : de préparation, et des préparations III. - Alinéa 7 1° Première phrase Après les mots : au premier alinéa insérer les m...

Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 5123-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° A la fin du troisième alinéa, les mots : « et destinés à l’exportation » sont supprimés ; 2° Après le même troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques décl...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition superfétatoire. Le Conseil d'Etat, dans son rapport annuel de 2005, souligne qu'une loi d'habilitation n'a pas besoin de préciser le champ territorial d'habilitation des dispositions prises sur son fondement.

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le V est ainsi modifié : a) Le 1° est abrogé ; b) Au 4°, les mots : « les dispositions des 1° à 3° » sont remplacées par les références : « les 2° et 3° ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'habilitation donnée au Gouvernement pour prendre par ordonnance des dispo...

Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1321-2-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1321-2-1. – Le règlement intérieur peut contenir des dispositions restreignant la manifestation des convictions religieuses des salariés si ces restrictions sont justifiées par les nécessités du bon fonctionn...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code civil est ainsi modifié : 1° Après le mot : « mère », la fin du deuxième alinéa de l'article 413-2 est ainsi rédigée : «, de l'un d'eux ou du mineur lui-même. » ; 2° L'article 413-3 est complété par les mots : « ou du mineur lui-même ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour les réservistes mineurs, un tuteur est désigné au sein de l'organisme d'accueil. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la désignation d'un tuteur pour les réservistes mineurs, supprimée par la Commission spéciale. Cette obligation n'est pas très con...

Après l’article 14 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le mot : « prioritairement » est supprimé ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’instruction dans la famille doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’autorité com...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 612-3-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « ou, dans le respect des critères définis au deuxième alinéa de l’article L. 612-3, dans les formations dont les capacités d’accueil sont insuffisantes au regard du nombre d...