Amendements de Gilbert Barbier

Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : donne par le mot : rend Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La composition des conférences territoriales de l’action publique, telle qu’elle résulte des travaux de la commission des lois, ne reflète pas la diversité des collectivités territoriales qui composent chaque région. Ces conférences risquent ainsi de devenir de nouveaux outils au service avant tout des...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les conférences territoriales de l’action publique ne reflètent pas suffisamment, dans leur composition, les territoires non urbains alors que les aires urbaines sont particulièrement privilégiées. Dans ces conditions, il n’apparaît pas opportun de donner à ces conférences le soin de définir l...

I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : aux développements économique et touristique par les mots : au développement économique II. - Alinéa 3 Après les mots : personnes, insérer les mots : au tourisme, Exposé sommaire : Cet amendement vise à redonner aux départements la qualité de chef de file en matière de tourisme, en vue de conserver ...

Alinéa 10 Supprimer les mots : et des langues régionales Exposé sommaire : La préservation de l’identité de la région induit nécessairement les langues régionales. Il semble donc inutile de mentionner celles-ci parmi les compétences du conseil régional. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé ...

Alinéa 3 Supprimer les mots : des partitions de musique Exposé sommaire : L'extension de l'exception pédagogique à des partitions de musique complètes constitue un réel danger pour les œuvres protégées et pour la création alors que le secteur de l'édition musicale graphique reste fragile. Cet amendement a donc pour objet d'exclure les parti...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « La lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l’éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent u...

Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : des parents par les mots : de l'élève et de ses parents ou de son responsable légal Exposé sommaire : Il est important de faire participer l'élève à la définition de son parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel qui va lui être prop...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il évalue également le fonctionnement du service public du numérique éducatif ainsi que le développement économique de la filière numérique pédagogique. Exposé sommaire : La mise en place du service public du numérique en matière d’éducation permettra de développer un large éventail de possi...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Il accorde une attention particulière aux moyens alloués à l’acquisition de ressources pédagogiques numériques ainsi qu’au respect de l’équité entre les élèves dans l’accès à des contenus pédagogiques de qualité et de l’égalité de territoires ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction ado...

Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment pendant le cycle cours moyen-sixième Exposé sommaire : La mise en place de conseils école-collège répond à la nécessité d’assurer une continuité entre l’école primaire et le secondaire afin que les élèves n’éprouvent pas de difficultés au cours de cette transition. ...

Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions nécessaires du statut et du recrutement des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, notamment les auxiliaires de vie scolaire, afin d’am...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle inclut également une formation comportant des modules consacrés à la détection et à la prise en charge des élèves intellectuellement précoces. » Exposé sommaire : Les enfants intellectuellement précoces connaissent pour un tiers des résultats médiocres ou moyens et pour un autre tiers...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « de mettre conjointement en place », sont insérés les mots : « des dispositifs d’aide qui peuvent prendre la forme d’ » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme personnalisé de réussite éducative est int...

Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les accords mentionnés à l’alinéa précédent ne peuvent emporter la recommandation d’un organisme unique. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation de l'Autorité de la Concurrence dans son avis du 29 mars 2013.

I. - Alinéa 18, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il précise les conditions dans lesquelles, dans le cas prévu au I du présent article, les entreprises dont l’effectif est compris entre un et neuf salariés peuvent faire bénéficier leurs salariés de la couverture minimale obligatoire en assurant leur part de financeme...

I. – Après l’alinéa 20 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 911-7-... – Les entreprises dont les effectifs sont compris entre un et neuf salariés peuvent satisfaire aux obligations prévues au I de l’article 1 er de la loi n° du relative à la sécurisation de l’emploi, en contribuant de manière forfaitaire au financement des couvertu...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 1 er de présent projet de loi organise la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés en introduisant une clause de désignation qui aurait pour effet d’imposer un organisme assurantiel aux entreprises d’une même branche. Or, lors de la négociation...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2123-20 est ainsi modifié : a) À la première phrase du II, les mots : « et demie » sont supprimés ; b) Au III, les mots : « le reversement de la part écrêtée ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil mu...

Alinéa 4 Après les mots : ainsi que les fonctions de insérer les mots : membres du cabinet du président, du président de l'assemblée, du président du conseil exécutif, du maire ou du président d'un établissement public de coopération intercommunale, de Exposé sommaire : Rétablissement d’une disposition adoptée par le Sénat visant à étendr...