Amendements de Gilbert Barbier

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ; Exposé sommaire : Rétablissement d’une disposition adoptée par le Sénat, et portant de 6 mois à 1 an la durée de l’inéligibilité à un mandat municipal de certaines fonctions.

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent être membres d’un même binôme des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité. II. – En conséquence, alinéa 6 Remplacer les mots : troisième et quatrième par les mots : quatrième et cinquième III. – En conséquence, alinéa 8 Remplacer le mot : si...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 338 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 338. – Les conseillers régionaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes départementales...

I. – Alinéa 43 Après les mots : que ce soit, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : son remplaçant est élu par le conseil municipal. II. – Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement relatif à l’alinéa 42 pour les cas de vacance d’un siège de conseiller communautaire. NB : La mention « Tombé » signif...

Alinéa 42 Remplacer les mots : dans l’ordre du tableau par les mots : par celui-ci au scrutin majoritaire Exposé sommaire : La contrainte exigeant que les délégués soient le maire et les adjoints dans l’ordre du tableau n’a aucune justification dès lors le mode de scrutin des communes de plus de 3.500 habitants n’est pas généralisé. Il s’...

Alinéa 13 Après le mot : démographiques, insérer le mot : économiques, Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les dérogations aux règles de délimitation des cantons en y intégrant des considérations économiques. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 avait acté le maintien de la qualité de chef-lieu de canton au bénéfice des communes disposant de cette qualité à la date de promulgation du texte, quel qu’aurait été le redécoupage ultérieurement mis en œuvre pour la créati...

Alinéas 2, 3 et 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « I. - Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert des sièges de leur chef-lieu sont fixés par la loi après consultation du conseil général. » ; Exposé sommair...

Après l’article 20 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 338 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 338. - Les conseillers régionaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le...

I. – Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – À la première phrase du II de l’article L. 2123-20, les mots : « et demie » sont supprimés. II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : de l’article L. 2123-20 par les mots : du même article III. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – À la première phrase du premier a...

Alinéa 30 Après les mots : que ce soit, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : son remplaçant est élu par le conseil municipal. Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement relatif à l’alinéa 29 pour les cas de vacance d’un siège de conseiller communautaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 29 Remplacer les mots : dans l’ordre du tableau par les mots : par celui-ci au scrutin majoritaire Exposé sommaire : La contrainte exigeant que les délégués soient le maire et les adjoints dans l’ordre du tableau n’a aucune justification dès lors le mode de scrutin des communes de plus de 3.500 habitants n’est pas généralisé. Il s’...

Après l’alinéa 2 Insérer un paragrahe ainsi rédigé : ... – Après le 8° du même article L. 231, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les collaborateurs de députés ou de sénateurs rémunérés par les crédits alloués à cette fin par l'Assemblée nationale ou le Sénat, qui exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans, n...

Alinéa 2 1° Remplacer les mots : directeur de cabinet ou de chef de cabinet par les mots : membres du cabinet 2° Remplacer les mots : ou du président du conseil exécutif par les mots : , du président du conseil exécutif, du maire ou du président d’un établissement public de coopération intercommunale Exposé sommaire : Cet amendement v...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 231 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « les préfets de région et les préfets, depuis moins d'un an » sont remplacés par les mots : « les préfets de région, les préfets, » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « six mois » sont rempla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.