Amendements de Gilbert Barbier

A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : membres de cette assemblée par les mots : de ses membres Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : à compter de l'année universitaire 2009-2010 par les mots : au plus tard à compter de l'année universitaire 2010-2011 Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de permettre aux facultés qui seraient prêtes à appliquer la réforme de le faire dès la prochaine rentré...

A la fin du premier alinéa, remplacer les mots : 2009-2010 par les mots : 2010-2011 Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser d'une année la mise en place de la réforme. Les étudiants, les professeurs et les doyens reconnaissent unanimement qu'il est impossible d'instaurer cette première année commune aux études de santé dès la ren...

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 10 par les mots : cette étude examinera également les questions liées aux facteurs de conversion d'énergie finale en énergie primaire ; Exposé sommaire : Les coefficients de conversion en vigueur (annexe 3.2 à l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les...

A la fin du premier membre de phrase de la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots : en moyenne ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : ce seuil sera corrigé pour prendre en compte la taille des logements ; Exposé sommaire : 1. L'amendement se propose d'introduire une correction du seuil de 50 kWh/m2 par...

Compléter le troisième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le Gouvernement présentera, dans le délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur les modes de calcul des coefficients de conversion d'énergie finale en énergie primaire, selon les filières énergétiques, aux fins d'en évaluer la perti...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : 130 grammes par les mots : 120 grammes Exposé sommaire : L'article 12 prévoit que l'Etat se fixe comme objectif de ramener les émissions moyennes de CO 2 de l'ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation à 130 grammes de CO 2 . Cet amendemen...

Au début de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II de cet article, après les mots : Dans chaque région, insérer les mots : après avis des départements concernés, Exposé sommaire : Le deuxième alinéa du II de cet article propose que soient associés les différents échelons territoriaux dans la rédaction de schémas visant à planifier et ...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : éducation insérer les mots : à l'environnement et Exposé sommaire : Cet amendement tend à intégrer pleinement l'environnement aux programmes d'éducation scolaire et aux formations. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots : ou l'effacement Exposé sommaire : L'article 26 pose le principe de la reconstitution d'une trame bleue , visant à assurer la continuité écologique des cours d'eau. A cet effet, il prévoit que l'effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mi...

Supprimer le second alinéa du IV de cet article. Exposé sommaire : Le développement de production d'électricité à partir de centrale au charbon est incompatible avec le respect de l'objectif de division par 4 à l'horizon 2050 des émissions de gaz à effet de serre en France. Le charbon est, en effet, l'énergie fossile qui émet le plus de CO2 l...

Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 4° de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : La convention avec le représentant de l'État ne porte que sur le volume des investissements nécessaires pour bénéficier de ce versement anticipé et non sur les choix d'investissement des collectivités. Exposé sommaire : Cet amendement ...

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 4° de cet article, remplacer la date : 1 er avril par la date : 15 avril Exposé sommaire : Cet amendement est justifié, d'une part, par les délais de convocation des assemblées délibérantes pour autoriser les présidents de l'exécutif à signer la convention avec le préfet et, d'autre part...

Après les mots : d'un référentiel rédiger ainsi la fin du second alinéa du I de cet article : défini et validé par la Haute Autorité de santé. Exposé sommaire : Il appartient à la Haute Autorité de Santé de définir les référentiels et non à l'UNCAM qui les fera ensuite respecter. NB :La présente rectification porte sur la liste des signa...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le cinquième alinéa (4°) de l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros. » II. L'article L. 4124-6 du code de la santé publique est modifié comme suit : 1° Aprè...

Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 162-1-18 - Les directeurs des organismes locaux d'assurance maladie et les services médicaux de ces organismes, les directeurs des organismes d'assurance complémentaire...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 183-1-3 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 183-1-3 - Les unions régionales des caisses d'assurance maladie fixent avec chaque enseignant des universités titulaires ou non titulaires de médecine générale relevant des dispositions de l'article L. 952-23-1 du code de l'...

Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 632-12 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5 ° Les conditions dans lesquelles les personnes autorisées à exercer la médecine en France peuvent obtenir la qualification de médecin compétent. » Exposé sommaire : Devant la pénurie de ...

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 9° Par voie de communication au public en ligne à l'exclusion des sites de l'Internet destinés à la jeunesse, au sens du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 49-...