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Plfss pour 2008


Les amendements de Gisèle Printz


Les interventions de Gisèle Printz sur ce dossier

74 amendements trouvés


12/11/2007 — Amendement N° 152 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 35 (Rejeté)
MM. Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'instauration de nouvelles franchises médicales. En effet, le groupe socialiste a toujours condamné, dès les premières franchises, ces mesures qui s'apparentent à une taxe sur les malades, contraires au principe de solidarité sur lequel repose notre système de protectio...

12/11/2007 — Amendement N° 151 rectifié au texte N° 20072008-067 - Après l'article 33 (Rejeté)
MM. Charasse, Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-B...

Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, et suite aux conclusions des états généraux sur la démographie médicale, le Gouvernement communiquera au Parlement un rapport sur la répartition des personnels de santé, département par département. Ce ...

12/11/2007 — Amendement N° 150 rectifié au texte N° 20072008-067 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, M. Godefroy, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin...

Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant la circonstance qu'il bénéficie d'une prise en charge au titre d'une des affections de longue durée visée au présent article, l'assuré social atteint par une pathologie chro...

12/11/2007 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 25 (Rejeté)
MM. Cazeau, Domeizel, Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Sc...

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.162-14-1-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : « Aucune mesure conventionnelle visant à l'augmentation de la tarification des actes ne peut faire l'objet d'une négociation tant que les objectifs de la précédente convention n'ont pas été att...

12/11/2007 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 8 (Rejeté)
Mme Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Ba...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article présente une projection à quatre ans des recettes et des dépenses avec des hypothèses économiques qui sont irréalistes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

10/11/2007 — Amendement N° 127 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 33 (Rejeté)
Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Cazeau, Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion,...

Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont réputés avoir satisfait aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées au deuxiè...

09/11/2007 — Amendement N° 174 au texte N° 20072008-067 - Article 70 (Rejeté)
Mme San Vicente-Baudrin, MM. Godefroy, Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, Printz...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui étend le contrôle médical aux bénéficiaires de l'Aide Médicale d'État ou de la prise en charge des soins urgents mentionnés à l'article 254-1 du code de l'action sociale et des familles. L'exposé des motifs de l'article indique le rétablissement de l'équ...

09/11/2007 — Amendement N° 164 au texte N° 20072008-067 - Article 42 (Rejeté)
MM. Cazeau, Godefroy, Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Sc...

Le 5° du I de cet article est ainsi rédigé : 5° Le VII de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la convergence tarifaire conduite à marche forcée entre les hôpitaux publics et les cliniques privés. En effet il convi...

09/11/2007 — Amendement N° 163 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 38 (Retiré)
MM. Cazeau, Godefroy, Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Sc...

Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « un devis détaillé », sont insérés les mots : «, conforme au devis normalisé défini par arrêté, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'information en direction des pe...

09/11/2007 — Amendement N° 158 au texte N° 20072008-067 - Article 35 (Retiré)
Mme Schillinger, MM. Godefroy, Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, Le Texier, San Vicente-Ba...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans un délai d'un an après la promulgation de la loi de financement de sécurité sociale, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'affectation des crédits issus des franchises prévues à cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prétend à travers les franchises p...