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6600 amendements trouvés


19/11/2020 — Amendement N° I-892 au texte N° 20202021-137 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : …. – À compter du 1 er janvier 2021, le bénéfice de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et du plafond de la contribution économique territoriale telle que prévue au présent article est subordonné à l’absence de licenciements économiques ou pour motifs pers...

19/11/2020 — Amendement N° I-891 au texte N° 20202021-137 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 4. Cet article concourt à l’objectif gouvernemental de raboter de 10 milliards d’euros les impôts de production dans le cadre du plan de relance. Pour ce faire, il réduit de moitié la valeur locative des établis...

19/11/2020 — Amendement N° I-890 au texte N° 20202021-137 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 3. Cet article concourt à l’objectif gouvernemental de raboter de 10 milliards d’euros les impôts de production dans le cadre du plan de relance. Pour ce faire, il abaisse la CVAE de la part qui en revient aux r...

19/11/2020 — Amendement N° I-889 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « – 6 % à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 € et inférieure ou égale à 500 000 € pour les contribuables célibataires, veuf...

17/11/2020 — Amendement N° I-376 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 15 quater (Sort indéfini)
M. Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mmes Benbassa, de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, ...

Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales, collectivités à statut particulier et établissements publics territ...

16/11/2020 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 20 000 000 20 000 000 ...

14/11/2020 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la publication de la présente loi, le bénéfice des aides définies comme : 1° La prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire tel que défini par le programme 360 de la mission « plan d’urgence face à la crise san...

14/11/2020 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités confrontées à une forte augmentation des dépenses d’allocations du revenu de solidarité active. Pour chaque collectivité bénéficiaire, cette dotation est égale à la différence, si el...

13/11/2020 — Amendement N° 130 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
M. Parigi, Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, La...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de solidarité à destination des entreprises en Corse II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’...

13/11/2020 — Amendement N° 124 au texte N° 20202021-122 - Article 2 (Rejeté)
M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, L...

I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : 355 millions par le montant : 342 millions II. – Alinéa 2 1° Remplacer le montant : 316 millions par le montant : 309 millions 2° Remplacer le montant : 39 millions par le montant : 33 millions III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragr...

13/11/2020 — Amendement N° 123 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Parigi, Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, La...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 1° du I de l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, les mots : « très forte baisse » sont remplacés par les mots : « baisse de 40 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée ...

13/11/2020 — Amendement N° 122 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Parigi, Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, La...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du 2° du I de l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En Corse, le présent I s’applique au titre de la période comprise entre le 1 er février 2020 et le 28 ...

13/11/2020 — Amendement N° 121 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de solidarité pour les associations à la suite de la crise sanitaire II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de)...

13/11/2020 — Amendement N° 120 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, L...

Mission Ecologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et serv...

13/11/2020 — Amendement N° 119 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, M. Dossus, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Bourse sur critères sociaux II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ou...

13/11/2020 — Amendement N° 118 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, M. Dossus, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer...

13/11/2020 — Amendement N° 117 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, M. Dossus, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux établissements de nuit II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) ...

13/11/2020 — Amendement N° 86 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros sont assujettis à une contribution sur leurs bénéfices exceptionnels perçus au cours de l’année 2020. Cette contr...

13/11/2020 — Amendement N° 85 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales, la...

13/11/2020 — Amendement N° 84 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique bénéficiant des mesures pré...