Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Guylène PANTEL
1881 amendements trouvés
19/12/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-201 - Article 2 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Masset, Roux, Mme Pa...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article 221-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Sur une personne en état de sujétion psychologique ou physique au sens de l’article 223-15-3 connue de son auteur ; » 2° Après le 2° de l’article 222-3, il est inséré un alinéa ai...
19/12/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-201 - Article 1er (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Masset, Roux, Mme Pa...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’intitulé de la section 6 bis du chapitre III du titre II du livre II est complété par les mots : « et de la sujétion psychologique ou physique » ; 2° L’article 223-15-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « soit d’une personne en é...
19/12/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20232024-201 - Article 4 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset, Roux, Mme Pantel
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 223-1-1 du code pénal, il est inséré un article 223-1-2 ainsi rédigé : « Art. 223-1-2. – Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation, résultant d’une recommandation, consultation ou injonction individuellement adressée, à abandonner ou à s’abst...
12/12/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-152 - Article 1er (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol, Masset, Mme Pantel, M. Roux
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues aux articles L. 114-8 et L. 114-9 du code des relations entre le public et l'administration, les autorités organisatrices de la mobilité concernées sont destinataires, à leur demande, des informations et données à caractère personnel strictement nécessaires pour i...
12/12/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20232024-152 - Article 1er (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Alinéa 3 Après l’année : 1997, insérer les mots : ainsi que les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1 er janvier 2006, Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre les véhicules diesel Crit'air 3 et Crit'air 2 éligibles au dispositif de réemploi des véhicules au service des mobilités...
12/12/2023 — Amendement N° COM-69 2ème rectif. au texte N° 20232024-112 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Masset, ...
I. - Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après l’article L. 425-4 du code de l’environnement, est créé un article additionnel ainsi rédigé : « Article L. 425-5. – Les services chargés de l’instruction des autorisations pour les projets d’installations de production d’énergie à partir de l’énergie solaire renden...
12/12/2023 — Amendement N° COM-68 2ème rectif. au texte N° 20232024-112 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Masset, ...
I. - Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 181-14 du code de l’environnement, sont insérés les alinéas suivants ainsi rédigés : Pour les installations de production d’énergies renouvelables situées en zones d’accélération au sens de l’article L. 141-5-3 du code de l’énergi...
12/12/2023 — Amendement N° COM-67 2ème rectif. au texte N° 20232024-112 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Masset, ...
I. - Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’article L. 181-9 du code de l’environnement est complété par les trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les projets d’installations de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, situés en zones d’accélération pour l’implantat...
12/12/2023 — Amendement N° COM-66 2ème rectif. au texte N° 20232024-112 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Masset, ...
I. - Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après le dernier alinéa de l’article L. 181-9 du code de l’environnement, ajouter un alinéa ainsi rédigé : L’autorité administrative compétente peut rejeter la demande au cours de la phase d’examen et de consultation au plus tard un mois après son dépôt pour les projets ...
12/12/2023 — Amendement N° COM-65 2ème rectif. au texte N° 20232024-112 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Masset, ...
Après l'article 19 Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : TITRE ... - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une nouvelle division afin de transposer en droit interne la Directive RED III, récemment adoptée et publiée au JOUE l...
08/12/2023 — Amendement N° II-683 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Non soutenu)
Mme Guillotin, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Masset, Mme Pantel, MM. Bilhac, Laouedj
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2024, un rapport présentant l’opportunité économique, sanitaire et sociale globale d’établir un prix minimum par unité d’alcool aux boissons alcoolisées et de diminuer marginalement la fiscalité sur celles dont le ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1306 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Gué...
I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour la filière apicole II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitair...
07/12/2023 — Amendement N° II-1302 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guéri...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 1 000 000 1 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1301 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 4 000 000 4 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1300 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Mme Guillot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 83 000 000 83 000 000 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1299 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 3 000 000 3 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
07/12/2023 — Amendement N° II-1298 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 500 000 500 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pil...
07/12/2023 — Amendement N° II-1297 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Cabanel, Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme...
I. – Créer le programme : Fonds d’expérimentation à la restructuration-diversification II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1296 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Gui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 900 000 1 900 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
07/12/2023 — Amendement N° II-1295 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 175 000 000 175 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduit...
