Amendements de Hélène Lipietz

Alinéas 3 et 5 Remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer le seuil de 500 adopté à l'assemblée nationale. Ce seuil est nécessaire pour permettre un exercice équilibré de la démocratie locale et suffisant pour garantir la gouvernance des petites communes. NB : La mention « Tombé » sig...

Remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer le seuil de 500 adopté à l'assemblée nationale. Ce seuil est nécessaire pour permettre un exercice équilibré de la démocratie locale et suffisant pour garantir la gouvernance des petites communes. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y ...

Après l'alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé: Supprimer dans l’article LO 227-3 la phrase: “dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998, qui sont “. Exposé sommaire : la publication de la loi organique dont il est question est antérieure à l’homologation de la résidence de rattac...

L'alinéa 2 est ainsi rédigé: Art. L. 191: Dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire, les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l’ordre alphabétique sur tout bulletin de vo...

Il est inséré un article additionnel après l'article L52-3 du code électoral : Lorsqu'un candidat souhaite se prévaloir de l'investiture d'un parti, il doit fournir, lors du dépôt de sa candidature, une attestation dudit parti. Le modèle d'attestation est défini par décret. Exposé sommaire : L’article 52-3 du code électoral prévoit que cha...

Après l’article 20 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A l’article 2121-11 du code général des collectivités territoriales, le mot « trois » est remplacé par le mot : « sept » II. A l’article 2121-12 du code général des collectivités territoriales, le mot « cinq » est remplacé par le mot : « dix » ». Exposé sommaire : Ce...

Après l’alinéa 27, compléter cet article par douze alinéas ainsi rédigés : « Chapitre IV » « Dispositions spéciales relatives à l'élection des conseillers intercommunaux dans les communautés d'agglomération et les métropoles » « Art. L 273-8. – Dans les communautés urbaines, d’agglomération et les métropoles, l’élection des conse...

Alinéa 19: A la dernière phrase, remplacer le mot: âgé , par le mot: jeune Exposé sommaire : Traditionnellement, en cas de stricte égalité des voix, l’élection est remportée par le candidat le plus âgé. Même si les cas restent rares, il serait bienvenu d’encourager le renouvellement des élus et de notre vie politique en favorisant le candi...

A l'alinéa 18: remplacer la seconde phrase par les deux alinéas suivants : « Les listes des candidats aux sièges de conseillers intercommunaux et aux sièges de conseillers municipaux apparaissent séparément sur le bulletin de vote. L’ordre des candidats des deux listes peut être différent. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre ...

L'article L262 du code électoral est ainsi modifié: A l'alinéa 2 après les mots: il est procédé à un deuxième tour ajouter les mots: Si le nombre de sièges à pourvoir est inférieur à 25 Les mots troisième alinéa sont remplacés par quatrième alinéa Après l'alinéa 2 ajouter un alinéa ainsi rédigé: Si le nombre de sièges à pourvoir est...

Avant l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé: ...- A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l'élection est acquise au bénéfice de l'âge » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : à l’élu ayant la plus grande ancienneté acquise dans la cont...

A la dernière phrase de l'alinéa 6: remplacer le mot : « élevée », le mot : « basse ». Exposé sommaire : En cas d’égalité des voix entre deux listes pour les vice-présidences, favoriser l’élection des candidats le plus jeunes permettra d’encourager le renouvellement des élus. Même si les cas restent rares, il serait bienvenu d’encourager le...

A la quatrième phrase de l'alinéa 5: Remplacer le mot : « âgé », le mot : « jeune ». Exposé sommaire : En cas d’égalité des voix entre deux listes pour les commissions permanentes, favoriser l’élection du candidat le plus jeune permettra d’encourager le renouvellement des élus. Même si les cas restent rares, il serait bienvenu d’encourager ...

Après l'alinéa 14, compléter l’article 8 par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’accord des quatre candidats concernés, un binôme ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages égal à au moins 10 % du nombre des électeurs inscrits et un binôme ayant obtenu un nombre de suffrages égal à au moins 5 % du nombre des électeurs inscrits, peuvent ...

Alinéa 5: remplacer le mot: âgé par le mot: jeune Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'état des travaux du Sénat en première lecture qui avaient défini un renversement du principe général du code électoral soutenant l'avantage du candidat le plus âgé en cas d'égalité.

Alinéa 2: remplacer les mots: ils sont indéfiniment rééligibles par les mots: ils sont rééligibles deux fois Exposé sommaire : La limitation du cumul des mandats dans le temps est l'une des conditions du renouvellement de nos élites politiques.

Alinéa 2: remplacer les mots: ils sont indéfiniment rééligibles par les mots: ils sont rééligibles une fois Exposé sommaire : La limitation du cumul des mandats dans le temps est l'une des conditions du renouvellement de nos élites politiques.

Alinéa 2: supprimer les mots: ils sont indéfiniment rééligibles Exposé sommaire : Les mots en eux même peuvent venir contredire une futur loi concernant le non cumul des mandats. De plus, il s'agit d'un très mauvais signal adressé aux citoyens. Les places électives seraient attribuées de manière indéfinie, alors même que nos élites politiq...

Après l'alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé: Supprimer dans l’article LO 227-3 la phrase: “dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998, qui sont “. Exposé sommaire : la publication de la loi organique dont il est question est antérieure à l’homologation de la résidence de rattac...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Un département peut demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les lis...