Amendements de Henri Leroy

Après l’article 19 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre préliminaire du titre II du livre I er du code de l’environnement est complété par un article L. 120-… ainsi rédigé : « Art. L. 120-…. – I. – Les citoyens sont des acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique, ils participent à la protection de l’...

Alinéa 2 Après les mots : transition écologique insérer les mots : et la sobriété numérique Exposé sommaire : Parce que chaque français préserve sciemment ou non près de 10.000 à 50.000 emails inutilement, cet amendement vise à favoriser le développement de la sobriété numérique au même titre que la transition écologique. Les enjeux li...

Alinéas 2, 3 et 4 Après les mots : transition écologique insérer les mots : et de la sobriété numérique Exposé sommaire : Parce que chaque français préserve sciemment ou non près de 10.000 à 50.000 emails inutilement, cet amendement vise à favoriser le développement de la sobriété numérique au même titre que la transition écologique. Le...

Alinéa 13, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment la réduction des émissions de gaz à effets de serre Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ce que recouvre la formule « relatives à l’environnement » en rappelant que l’une des premières priorités de la lutte contre le changement climatique réside en la r...

Alinéas 2 et 4, secondes phrases Remplacer le mot : cinq par le mot : dix Exposé sommaire : S’inscrivant dans une démarche bénéfique tant pour le consommateur que pour le produit lui-même, cet amendement propose d’allonger la durée de vie des équipements électroménagers et outils de bricolage et de jardinage motorisés en fixant une obliga...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué une journée nationale de l’environnement. Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 5 juin, date de la journée mondiale pour l’environnement. Chaque année, à cette date, des activités pour lutter contre le dérèglement climatique sont organisées aux nivea...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans l’objectif d’améliorer l’information du consommateur sur les produits qui respectent l’objectif de limiter l'augmentation de la température moyenne à 2° degrés celsius, les produits dont le seuil d’émissions de 100 grammes de CO2 émis pour 100 grammes de produit pourront prétend...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’avant-dernier alinéa de l’article 222-14 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’impact de ces violences sur la victime est pris en compte pour l’application des articles 122-1, 122-2 et 122-5 lorsque sa responsabilité pénale est engagée. » Exposé somm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er définit un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire applicable à compter du 1 er juillet au 15 septembre, reprenant les bases établies par la loi du 9 juillet 2020. Ce projet de loi ne nous propose pas de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Il vient en réalité significativement ...

Remplacer les mots : Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique par les mots : Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1 er du titre I er du livre V du code de l’énergie est complété par un article L. 511-... ainsi rédigé : « Art. L. 511-... .- Les prescriptions de toute nature, techniques ou environnementales, imposées aux titulaires d’une autorisation ou d’une concession, doivent p...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de l’environnement est complété par un article L. 110-… ainsi rédigé : « Art. L. 110-…. – Toute décision publique en matière de protection de l’environnement prend en compte le coût qu’elle implique pour son auteur, ses destinataires et les ti...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’autorité administrative compétente doit, sans délai, procéder au déclassement des cours d’eau classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l’environnement pour lesquels il est apporté la démonstration que les critères de classement prévus par la loi ne sont pas réunis. E...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 511-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'hydroélectricité, en raison de ses caractéristiques intrinsèques et de sa contribution aux objectifs de la politique énergétique nationale et de la transition énergétique, est d'intérêt public...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ni des éléments essentiels de l’ouvrage permettant l’utilisation de la force motrice du cours d’eau II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , destinés à la fabrication de papier, de produits oléicoles, de farines et produits issus de la meunerie ou Exposé sommaire : L’article L...

Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De veiller et de signaler à l’autorité administrative ou judiciaire compétente tout fait contraire au contrat d'engagement républicain et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constaté ou porté à sa connaissance ; Exposé sommaire : Cet amendement...

Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le port du voile dans les compétition...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Au titre II du livre IV du même code ; ». Exposé sommaire : En l’état actuel et depuis la fin du proto-État de l’État islamique (Daech), la menace sur la...

Après l'alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une ré...

Compléter cet intitulé par les mots: et de lutte contre le séparatisme Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans le titre l’objectif de lutte contre le séparatisme islamiste vers lequel doit tendre ce texte. Le terme « séparatisme », par ailleurs employé par le chef de l’État lors de son discours des Mureaux...