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Amendement N° 285 2ème rectif. (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 12 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mars 2021 par : Mme Valérie Boyer, MM. Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré, Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, Jean-Marc Boyer, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Courtial, Cuypers, Dallier, Darnaud, Mme de Cidrac, MM. de Legge, de Nicolay, del Picchia, Mmes Demas, Deroche, Deromedi, Deseyne, Drexler, Dumas, Dumont, M. Duplomb, Mme Estrosi Sassone, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Gosselin, Goy-Chavent, M. Grand, Mme Gruny, M. Gueret, Mme Joseph, MM. Karoutchi, Klinger, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Le Gleut, Le Rudulier, Lefèvre, Henri Leroy, Mmes Lherbier, Lopez, M. Meurant, Mme Micouleau, MM. Milon, Mouiller, Mmes Muller-Bronn, Noël, MM. Paccaud, Paul, Pemezec, Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Procaccia, Puissat, MM. Regnard, Retailleau, Mme Richer, MM. Rojouan, Saury, Sautarel, Savary, Savin, Mme Schalck, MM. Sido, Somon, Tabarot, Mmes Thomas, Ventalon, M. Vogel, Mme Bourrat, M. Daubresse, Mme Di Folco, M. Husson, Mme Primas, MM. Segouin, Bonhomme, Rapin.
Compléter cet intitulé par les mots:
et de lutte contre le séparatisme
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans le titre l’objectif de lutte contre le séparatisme islamiste vers lequel doit tendre ce texte.
Le terme « séparatisme », par ailleurs employé par le chef de l’État lors de son discours des Mureaux le 2 octobre dernier, a le mérite d’identifier la question principale à laquelle le projet de loi se propose de répondre : celle des moyens dont dispose la République pour lutter contre les dommages infligés aux Français et aux valeurs de la République par cette idéologie hostile à nos principes.
La disparition de ce mot du titre du projet de loi avait d’entrée de jeu annoncé la modestie de ses ambitions. Par contraste, l’intention de « conforter le respect des principes de la République » pourrait caractériser pratiquement n’importe quelle loi votée par le Parlement, indépendamment de son objet. Préciser l’intitulé est donc aussi dans l’intérêt de la clarté et de l’intelligibilité de la loi.
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