Questions écrites de Hervé Maurey

Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des mesures fiscales et sociales annoncées par le Gouvernement sur le secteur du bâtiment. Les représentants de ce secteur font part de leurs inquiétudes quant à leur impact financier particulièrement négatif sur le secteur du bâtiment. Ils estiment ainsi que la fin envisagée du taux rédui...

Implantation de pylônes mobiles

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de l'implantation des pylônes mobiles. Certaines communes de petite taille peuvent être concernées par plusieurs projets simultanés d'implantation de pylônes mobiles. Si l'installation de ces structures répondent à des besoins importants de...

Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10540 posée le 23/05/2019 sous le titre : « Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mission sur les établissements et services d'aide par le travail

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Par une lettre du 28 mars 2019, elle a mandaté, avec trois autres de ses collègues, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales pour mener une mis...

Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10305 posée le 09/05/2019 sous le titre : « Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10093 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10081 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10094 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Certaines associations d'anciens combattants expriment leurs inquiétudes quant à une possible baisse des moyens financiers alloués à l'avenir à l'ONACVG et sur ses conséquences sur la poursuite par cet organisme de ses missions en faveur de la transmis...

Simplification des démarches administratives des associations

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la simplification des démarches administratives des associations. Certains représentants d'organisations du secteur de l'événementiel associatif demandent des simplifications administratives à destination des associations à but non lucratif qui font appel à des volontaires dans le cadre de l'organisation ...

Organisation des réseaux territoriaux de l'État

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9761 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Organisation des réseaux territoriaux de l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pilotage local de l'accessibilité aux services publics

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9763 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Pilotage local de l'accessibilité aux services publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Maisons de services au public

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9762 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Maisons de services au public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mesure de l'accessibilité des services publics

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9764 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Mesure de l'accessibilité des services publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gestion des fonds européens structurels et d'investissement (FESI). La gestion de ces fonds qui comprennent le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), le fond européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE) a ...

Prise en charge des frais d'obsèques d'un retraité décédé

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9417 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Prise en charge des frais d'obsèques d'un retraité décédé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

M. Hervé Maurey rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 9397 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9396 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Multiplication des agressions d'agriculteurs

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication des agressions d'agriculteurs. Les agriculteurs sont victimes de manière croissante d'agressions physiques dans le cadre de leur activité. Ces agressions sont bien souvent liées à l'utilisation par la victime, pourtant dans le respect des règles applicables en la matière, de produi...

Régularité des trains en 2018

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la régularité des trains en 2018. Selon l'autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), le transport ferroviaire de voyageurs a été affecté par de nombreux dysfonctionnement, en augmentation par rapport aux années précé...