Questions écrites de Hervé Maurey

Nouveau système de financement de l'apprentissage

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 11968 posée le 08/08/2019 sous le titre : « Nouveau système de financement de l'apprentissage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Implantation de pylônes mobiles

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 11873 posée le 01/08/2019 sous le titre : « Implantation de pylônes mobiles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 11948 posée le 08/08/2019 sous le titre : « Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Abandon d'animaux domestiques

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des abandons d'animaux domestiques. Selon la société protectrice des animaux (SPA), 100 000 animaux domestiques seraient abandonnés chaque année, dont 60 000 l'été. Depuis janvier 2019, l'association estime que le nombre d'abandon a augmenté de 28 % par rapport à l'année dernière. Ce ph...

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées les termes de sa question N° 11080 posée le 27/06/2019 sous le titre : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mission sur les établissements et services d'aide par le travail

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 11545 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Mission sur les établissements et services d'aide par le travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu. Lorsqu'un contribuable a fait part dans sa déclaration d'impôt pour 2018 d'une modification de situation, financière ou familiale, conduisant à une diminution de l'impôt dû, celui-ci ne se verra reverser le trop perçu par l'État qu'en septembre 20...

Financement du centre national de la propriété forestière

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement du centre national de la propriété forestière. Les forestiers privés - qui représentent 3,5 millions de propriétaires, 11 millions d'hectares de forêts, soit environ 20 % du territoire national - expriment leurs inquiétudes quant à une possible baisse de 15 % de la taxe additionnelle ...

Conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs de l'Eure

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs de l'Eure. Les agriculteurs de l'Eure ont été affectés par des épisodes de sécheresse particulièrement importants cet été, avec pour conséquences des pertes de rendement. La canicule a également conduit à des incendies en nombre très important ...

Maillage vétérinaire dans les territoires ruraux

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. Le nombre de vétérinaires dans les territoires ruraux a diminué ces dernières années. Ainsi, sur les 18 500 vétérinaires que compte la France, seuls 4 000 exercent encore en zone rurale. Certains départements – comme la Corrèze, l'Indre ou l'Oise ...

Représentativité des organisations professionnelles

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la représentativité des organisations professionnelles. La représentativité des organisations professionnelles a été réformée successivement par la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du di...

Augmentation des suicides de policiers

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante des suicides de policiers Entre janvier et août 2019, 47 policiers se seraient suicidés selon les syndicats de la police nationale. Ce nombre est en forte hausse par rapport à 2018 où déjà 38 policiers s'étaient donnés la mort. 33 gendarmes s'étaient également suicidés en 2018. Cette tendance e...

Droit à réparation des anciens combattants

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur le droit à réparation des anciens combattants. Dans sa note de l'exécution budgétaire 2018 de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », la Cour des comptes recommande de « procéder à l'appréciation de la pertinence des dépenses fiscales de la mission et justifier de ...

Recouvrement des cotisations des médecins libéraux

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de transfert du recouvrement des cotisations de retraite des médecins libéraux aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). La direction de la sécurité sociale a présenté fin juillet aux représentants des médecins libéraux un calendrier de ...

Multiplication des agressions d'agriculteurs

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10815 posée le 13/06/2019 sous le titre : « Multiplication des agressions d'agriculteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Organisation du scrutin des élections européennes

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10715 posée le 06/06/2019 sous le titre : « Organisation du scrutin des élections européennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10993 posée le 20/06/2019 sous le titre : « Gestion des fonds européens structurels et d'investissement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régularité des trains en 2018

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 10721 posée le 06/06/2019 sous le titre : « Régularité des trains en 2018 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement des chambres d'agriculture

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des chambres d'agriculture. Les chambres d'agriculture expriment leurs inquiétudes quant à une possible baisse des moyens financiers qui leur seront alloués avec le projet de diminution de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Cette taxe représente une recette de 292 ...

Nouveau système de financement de l'apprentissage

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage. Les chambres de métiers et de l'artisanat font part de leurs inquiétudes quant aux mesures envisagées par le Gouvernement pour la mise en œuvre de la réforme du financement de l'apprentissage adoptée dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018...