Questions de Hervé Maurey

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10094 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Certaines associations d'anciens combattants expriment leurs inquiétudes quant à une possible baisse des moyens financiers alloués à l'avenir à l'ONACVG et sur ses conséquences sur la poursuite par cet organisme de ses missions en faveur de la transmis...

Simplification des démarches administratives des associations

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la simplification des démarches administratives des associations. Certains représentants d'organisations du secteur de l'événementiel associatif demandent des simplifications administratives à destination des associations à but non lucratif qui font appel à des volontaires dans le cadre de l'organisation ...

Organisation des réseaux territoriaux de l'État

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9761 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Organisation des réseaux territoriaux de l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pilotage local de l'accessibilité aux services publics

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9763 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Pilotage local de l'accessibilité aux services publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Maisons de services au public

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9762 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Maisons de services au public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mesure de l'accessibilité des services publics

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9764 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Mesure de l'accessibilité des services publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gestion des fonds européens structurels et d'investissement (FESI). La gestion de ces fonds qui comprennent le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), le fond européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE) a ...

Prise en charge des frais d'obsèques d'un retraité décédé

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9417 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Prise en charge des frais d'obsèques d'un retraité décédé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

M. Hervé Maurey rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 9397 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9396 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Multiplication des agressions d'agriculteurs

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication des agressions d'agriculteurs. Les agriculteurs sont victimes de manière croissante d'agressions physiques dans le cadre de leur activité. Ces agressions sont bien souvent liées à l'utilisation par la victime, pourtant dans le respect des règles applicables en la matière, de produi...

Régularité des trains en 2018

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la régularité des trains en 2018. Selon l'autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), le transport ferroviaire de voyageurs a été affecté par de nombreux dysfonctionnement, en augmentation par rapport aux années précé...

Organisation du scrutin des élections européennes

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements qui ont affecté l'organisation du scrutin des élections européennes. L'organisation des élections européennes de 2019 a été perturbée par des dysfonctionnements notamment dans l'élaboration des listes électorales. Un certain nombre d'électeurs se sont trouvés ainsi radiés sans justification des lis...

Part des véhicules diesel dans le parc automobile de l'État

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 8205 posée le 20/12/2018 sous le titre : « Part des véhicules diesel dans le parc automobile de l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Part des véhicules diesel dans le parc automobile de l'État

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 8205 posée le 20/12/2018 sous le titre : « Part des véhicules diesel dans le parc automobile de l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Certification de la signature électronique des communes

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9395 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Certification de la signature électronique des communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les communes, du nombre de listes aux élections européennes. L'article L 51 du code électoral dispose que « pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales ». Dans son instruc...

Dispositif de modération du prix des péages

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le dispositif de modération du prix des péages. La Cour des comptes estime dans son référé du 23 janvier 2019 sur le plan de relance autoroutier que « la formule de l'allongement des concessions fait courir le risque de « surcompensation » en faveur des sociétés concessionnaires...

Règlement du montant d'une carte grise en ligne

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 8776 posée le 07/02/2019 sous le titre : « Règlement du montant d'une carte grise en ligne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.