Questions de Hervé Maurey

Conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs de l'Eure

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs de l'Eure. Les agriculteurs de l'Eure ont été affectés par des épisodes de sécheresse particulièrement importants cet été, avec pour conséquences des pertes de rendement. La canicule a également conduit à des incendies en nombre très important ...

Maillage vétérinaire dans les territoires ruraux

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. Le nombre de vétérinaires dans les territoires ruraux a diminué ces dernières années. Ainsi, sur les 18 500 vétérinaires que compte la France, seuls 4 000 exercent encore en zone rurale. Certains départements – comme la Corrèze, l'Indre ou l'Oise ...

Représentativité des organisations professionnelles

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la représentativité des organisations professionnelles. La représentativité des organisations professionnelles a été réformée successivement par la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du di...

Présence des services publics dans l'Eure

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la présence des services publics dans l'Eure. L'Eure a connu ces dernières années la suppression de nombreux services publics aggravant la désertification qui affecte ce département rural. Dans le domaine de la santé, la maternité de Bernay a été ferm...

Augmentation des suicides de policiers

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante des suicides de policiers Entre janvier et août 2019, 47 policiers se seraient suicidés selon les syndicats de la police nationale. Ce nombre est en forte hausse par rapport à 2018 où déjà 38 policiers s'étaient donnés la mort. 33 gendarmes s'étaient également suicidés en 2018. Cette tendance e...

Droit à réparation des anciens combattants

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur le droit à réparation des anciens combattants. Dans sa note de l'exécution budgétaire 2018 de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », la Cour des comptes recommande de « procéder à l'appréciation de la pertinence des dépenses fiscales de la mission et justifier de ...

Recouvrement des cotisations des médecins libéraux

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de transfert du recouvrement des cotisations de retraite des médecins libéraux aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). La direction de la sécurité sociale a présenté fin juillet aux représentants des médecins libéraux un calendrier de ...

Multiplication des agressions d'agriculteurs

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10815 posée le 13/06/2019 sous le titre : « Multiplication des agressions d'agriculteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Organisation du scrutin des élections européennes

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10715 posée le 06/06/2019 sous le titre : « Organisation du scrutin des élections européennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10993 posée le 20/06/2019 sous le titre : « Gestion des fonds européens structurels et d'investissement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régularité des trains en 2018

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 10721 posée le 06/06/2019 sous le titre : « Régularité des trains en 2018 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement des chambres d'agriculture

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des chambres d'agriculture. Les chambres d'agriculture expriment leurs inquiétudes quant à une possible baisse des moyens financiers qui leur seront alloués avec le projet de diminution de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Cette taxe représente une recette de 292 ...

Nouveau système de financement de l'apprentissage

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage. Les chambres de métiers et de l'artisanat font part de leurs inquiétudes quant aux mesures envisagées par le Gouvernement pour la mise en œuvre de la réforme du financement de l'apprentissage adoptée dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018...

Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des mesures fiscales et sociales annoncées par le Gouvernement sur le secteur du bâtiment. Les représentants de ce secteur font part de leurs inquiétudes quant à leur impact financier particulièrement négatif sur le secteur du bâtiment. Ils estiment ainsi que la fin envisagée du taux rédui...

Implantation de pylônes mobiles

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de l'implantation des pylônes mobiles. Certaines communes de petite taille peuvent être concernées par plusieurs projets simultanés d'implantation de pylônes mobiles. Si l'installation de ces structures répondent à des besoins importants de...

Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10540 posée le 23/05/2019 sous le titre : « Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mission sur les établissements et services d'aide par le travail

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Par une lettre du 28 mars 2019, elle a mandaté, avec trois autres de ses collègues, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales pour mener une mis...

Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10305 posée le 09/05/2019 sous le titre : « Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10093 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10081 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.