Amendements de Hugues Portelli

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4393-… ainsi rédigé : « Art. L. 4393-… – Les ambulanciers concourent à la formation des élèves et étudiants ambulanciers. « À ce titre, ils peuvent accuei...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4392-… ainsi rédigé : « Art. L. 4392-… – Les auxiliaires de puériculture concourent à la formation des élèves et étudiants auxiliaires de puériculture. « À...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4391-… ainsi rédigé : « Art. L. 4391-… – Les aides-soignants concourent à la formation des élèves et étudiants aides-soignants. « À ce titre, ils peuvent...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Le dernier alinéa de l’article L. 4381-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’article L. 612-10 du code de l’éducation imposant un délai de carence entre deux stages n’est pas applicable aux stagiaires. » Exposé sommaire : L’article L.612-10 ...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les noms et prénoms des étudiants accueillis en stage dans l’organisme signataire de la convention sont inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. » ; Exposé sommaire : La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de r...

I. - Alinéas 18 à 20 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque la durée du stage au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, l'étudiant bénéficie d'une gr...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 612-8 est ainsi rédigé : « Art. L. 612-8. - Les enseignements supérieurs peuvent comporter des stages. « Les stages ne relevant pas de la formation professionnelle tout au long de la vie définie à la sixième partie du code du travail, ni de la for...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 451-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 451-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 451-1-… – Les travailleurs sociaux concourent à la formation des élèves et étudiants travailleurs sociaux dans les conditions visées au chapitre I e...

Alinéas 21 et 22 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : ...) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Le premier alinéa ne s’applique pas aux élèves et étudiants préparant des diplômes spécifiques au secteur sanitaire, social et médico-social. « La gratification mentionnée au premier alinéa est due au stagiaire à compter...

I. – Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : et il est complété par une phrase ainsi rédigée : II. – Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition ne s’applique pas aux étudiants et élèves auxiliaires médicaux. » ; Exposé sommaire : L’article L.612-10 du code de l’éducation impose un délai de carence entre ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il résulte de l’article 2 bis B que le salarié, conjoint de la femme enceinte, partenaire civil ou personne vivant maritalement avec elle, bénéficiera d’une autorisation d’absence dans les mêmes conditions que la femme enceinte, pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires. C'est-à-dire que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouvel alinéa de l’article L.3121-6 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 2 G du projet de loi, ferait obligation aux branches professionnelles d’établir et de remettre, à la commission nationale de la négociation collective et au conseil supérieur de l’égalité professionnelle, un rappo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux termes de la nouvelle rédaction de l’article L. 3121-2 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 2 F du projet de loi, les temps de déplacements effectués dans le cadre de la journée de travail entre deux lieux de travail constitueraient un temps de travail effectiflorsque les critères déf...

I. – Alinéas 47 à 49 a) Remplacer chaque occurrence de la référence : L. 331-23 par la référence : L. 331-22 b) Remplacer chaque occurrence de la référence : L. 331-24 par la référence : L. 331-23 II. – Alinéa 48, deuxième et dernière phrases Rédiger ainsi ces phrases : La procédure prévue aux deuxième à cinquième alinéas de l’articl...

Après l’alinéa 23 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 321-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les emplois non permanents de ce centre, non financés par les ressources mentionnées à l’article L. 321-13, pourvus pour réaliser des missions temporaires résultant de conventions ou de marchés, financés par leur produit o...

Alinéa 11, première phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le gouvernement n'avait pas jugé indipensable d'ajouter cette précision dans le texte initial. Il est inutile d'insérer la lutte contre les stéréotypes sexués dans les missions de l'enseignement agricole car cela relève du bon sens. Tous les types de discriminations sont dé...

Alinéa 7 Après le mot : vertébrés supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de replis. Donner un tel pouvoir aux associations de défense des animaux serait excessif. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit une réglementation extrêmement large et imprécise en passant outre les débats parlementaires. Les animaux bénéficient déja de mesures de protection importantes. Renforcer encore ce dispositif risquerait d'avoir des conséquences disproportionnées sur le marché animalier. Il s...