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2104 amendements trouvés


23/11/2023 — Amendement N° I-746 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Tombe)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen, B...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Au titre de 2023, la dotation a fait l’objet d’un acompte versé en 2023, puis d’un ajustement en 2024. Si l’acompte est supérieur à la ...

23/11/2023 — Amendement N° I-745 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen, B...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 14 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est ainsi complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Au titre de 2022, la dotation a fait l’objet d’un acompte versé en 2022, puis d’un ajustement en 2023. Si l’acompte est supér...

23/11/2023 — Amendement N° I-744 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 24 (Tombe)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, M...

I. –Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : Au titre de 2024, le montant à verser est égal au montant versé en 2023. II. – Alinéa 14 Remplacer les mots : de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de 271 278 401 €. par les mots : à ve...

23/11/2023 — Amendement N° I-740 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 24 (Tombe)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, M...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 27 145 046 362 € par le montant : 27 275 046 362 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnel...

23/11/2023 — Amendement N° I-739 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 24 (Retiré)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, M...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 27 145 046 362 € par le montant : 27 625 097 567 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnel...

23/11/2023 — Amendement N° I-738 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 24 (Retiré)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, M...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 27 145 046 362 € par le montant : 27 670 882 844 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

23/11/2023 — Amendement N° I-675 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 14 (Adopté)
M. Paccaud, Mme Valente Le Hir, MM. Bouchet, Pointereau, Piednoir, Sol, Henri Leroy, Panunzi, Burgoa, Meignen, Saury,...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « Sont exclus du 2° : « a) Les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ; « b) Les véhicules dont l’acquisition et l’exploitation répond à un besoin strictement professionnel. « Un décret détermine les conditions dans...

23/11/2023 — Amendement N° I-388 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 terdecies (Adopté)
M. Savin, Mme Puissat, MM. Michallet, Pellevat, Pointereau, Saury, Mme Dumas, M. Klinger, Mme Lavarde, M. Jean-Baptis...

Après l’article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au a du 1° du A du IV, les mots : « appliqué en 2017 sur le territoire de la commune » sont remplacés par les mots : « porté en référence au titre de l’année 2017...

23/11/2023 — Amendement N° I-368 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 terdecies (Adopté)
M. de Legge, Mme Drexler, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Klinger, Mme Imbert, MM. Mouiller, Saury, Bouchet, Henri Leroy...

Après l’article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 1 du C du II de l’article 146 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi rédigé : « La valeur locative des locaux d’habitation qui présentent des caractéristiques exceptionnelles mentionnés au 3° du A du présen...

23/11/2023 — Amendement N° I-367 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 quindecies (Retiré)
MM. de Legge, Daniel Laurent, Lefèvre, Klinger, Mme Imbert, MM. Mouiller, Saury, Bouchet, Mme Joseph, M. Henri Leroy,...

Après l'article 5 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du troisième alinéa du 2° du I de l’article 726 du code général des impôts, après les mots : « sociétés foncières qui remplissent les conditions prévues au 1°, au a du 2° et aux 3° et 4° du 1 du II de l’article 199 terdecies-0 AB », sont inséré...

23/11/2023 — Amendement N° I-366 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 quindecies (Retiré)
MM. de Legge, Daniel Laurent, Lefèvre, Klinger, Mme Imbert, MM. Mouiller, Saury, Bouchet, Henri Leroy, Mme Berthet, M...

Après l'article 5 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le 2° du I de l’article 150-0 B ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a est complété par les mots : « à l’exception des sociétés foncières agréées entreprises solidaires d’utilité sociale, ayant conclu une convention tenant lieu de mandat de ser...

23/11/2023 — Amendement N° I-365 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 quindecies (Retiré)
MM. de Legge, Daniel Laurent, Lefèvre, Jean-Baptiste Blanc, Klinger, Mme Imbert, MM. Mouiller, Saury, Bouchet, Mme Jo...

Après l’article 5 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au IV de l’article 157 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad...

23/11/2023 — Amendement N° I-364 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 quindecies (Retiré)
MM. de Legge, Daniel Laurent, Lefèvre, Jean-Baptiste Blanc, Klinger, Mme Imbert, MM. Mouiller, Saury, Bouchet, Mme Jo...

Après l’article 5 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du I de l’article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 25 % » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accis...

23/11/2023 — Amendement N° I-362 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 quindecies (Retiré)
MM. de Legge, Daniel Laurent, Lefèvre, Klinger, Mme Imbert, MM. Mouiller, Saury, Bouchet, Mme Joseph, M. Henri Leroy,...

Après l’article 5 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 199 terdecies-0 AA est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Par dérogation au 1° du VI. de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, les contribuables domiciliés fiscalement en Franc...

23/11/2023 — Amendement N° I-361 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 quindecies (Retiré)
MM. de Legge, Daniel Laurent, Lefèvre, Klinger, Mme Imbert, MM. Mouiller, Saury, Bouchet, Mme Joseph, M. Henri Leroy,...

Après l’article 5 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 199 terdecies-0 AA est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Par dérogation au 1° du VI. de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, les contribuables domiciliés fiscalement en Franc...

23/11/2023 — Amendement N° I-259 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 5 duodecies (Tombe)
M. Brisson, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Burgoa, Bouchet, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Henri Leroy, Piedn...

Rédiger ainsi cet article : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 50-0 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : - après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° 30 000 € s’il s’agit de la location directe ou indirecte de meublés de tourisme au sens de l’article L. 324-1-1 du code de tourisme ; » ...

23/11/2023 — Amendement N° I-258 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 5 duodecies (Tombe)
M. Brisson, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Burgoa, Bouchet, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Henri Leroy, Piedn...

Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 50-0 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : - après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° 40 000 € s’il s’agit de la location directe ou indirecte de meublés de tourisme au sens de l’article L. 324-1-1 du code de tourisme ; » ; - ...

23/11/2023 — Amendement N° I-257 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 5 duodecies (Adopté)
M. Brisson, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Burgoa, Bouchet, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Henri Leroy, Piedn...

Rédiger ainsi cet article : le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 50-0 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : - après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° 15 000 € s’il s’agit de la location directe ou indirecte de meublés de tourisme au sens de l’article L. 324-1-1 du code de tourisme ; » - le...

23/11/2023 — Amendement N° I-256 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 10 ter (Adopté)
M. Brisson, Mmes Lavarde, Gruny, MM. Burgoa, Bouchet, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Lefèvre, Henri Leroy, Piednoir, M...

Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4° de l’article 261 D est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... Aux locations de meublés de tourisme au sens du I de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme. » ; 2° Après le III de l’article 293 B, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... Le chi...

23/11/2023 — Amendement N° I-108 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 (Non soutenu)
MM. Levi, Bonhomme, Panunzi, Kern, Bonnecarrère, Saury, Chasseing, Jean-Michel Arnaud, Cigolotti, Hingray, Mme Morin-...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de la section V du chapitre I er du titre I er de la première partie du livre I er du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : « …° : Crédit d’impôt afférent aux dépenses de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif « Art...