Questions écrites de Hugues Saury

Situation critique du service des urgences de l'hôpital de Gien

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la situation critique de l'hôpital de Gien. En effet, le 1er mars 2023, l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire a annoncé la fermeture quotidienne du service des urgences de 19 heures à 8 heures du matin jusqu'au mois de septembre 2023. Le centre hospitalier souffre d'un manque important...

Difficultés dans la mise en œuvre des retenues d'eau dans l'agriculture

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la difficile mise en œuvre par les agriculteurs de la méthode de retenue d'eau. Alors que vient de s'achever la journée mondiale de l'eau, le 22 mars 2023, les différents épisodes de sécheresse s'accélèrent et la nécessité d'y apporter des solutions efficaces s'impose....

Inquiétudes des maires face aux fermetures de classes

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes des maires face aux fermetures de classes, notamment dans les écoles rurales. Alors que la carte scolaire est en cours d'élaboration, de nombreux élus s'alarment devant la multiplication des annonces de fermetures potentielles à la rentrée prochaine. En particulier, les édiles re...

Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov' et Pass Rénov

M. Hugues Saury rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question N° 4361 posée le 15/12/2022 sous le titre : « Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov' et Pass Rénov », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remboursement des patients de médecins non vaccinés

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de remboursement des patients de médecins non vaccinés contre la covid-19. La crise sanitaire de 2019 a bouleversé notre société et certains ayants droit sont aujourd'hui face à des situations qui leur sont préjudiciables, notamment au regard de la prise en charge des soins par l'assurance...

Prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insuffisance des moyens de prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales (VIF). Les faits ne cessent d'augmenter ces dernières années. Ils représentent en 2022 au moins 184 100 victimes d'après le nombre de plaintes, signalements et constatations enregistrés. La préfecture du Loir...

Accompagnement des professeurs face au recours des élèves à l'intelligence artificielle

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que rencontrent les enseignants face au recours de leurs élèves à l'intelligence artificielle. En effet, déjà confronté à de nombreux défis, le corps professoral doit désormais s'adapter à l'essor d'outils faisant appel à l'intelligence artificielle. Ainsi, un système élaboré par...

Inquiétudes des Français face au rapatriement des familles de djihadistes

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inquiétudes des Français face au rapatriement des familles de djihadistes. Le 24 janvier 2023, quinze femmes et trente-deux enfants, jusqu'ici détenus dans des camps de prisonniers djihadistes en Syrie, sont arrivés en France. Il s'agit de la troisième opération d'ampleur de retour sur le sol national ...

Collectivités locales et épandage des boues

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'incompréhension des élus locaux contraints de poursuivre l'hygiénisation des boues avant leur épandage. Il rappelle sa question écrite n°02556 concernant un éventuel assouplissement des restrictions en vigueur, la réponse qui lui a été adressé le 6 octobre 2022 ainsi que l'a...

Conséquences de la suppression du timbre rouge

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les conséquences de la suppression du timbre rouge. Annoncée en juillet 2022, le timbre rouge utilisé pour l'envoi d'une lettre prioritaire est supprimé depuis le 1er janvier ...

Soutien aux transporteurs routiers

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés que connaissent les transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole. La situation économique du secteur se dégrade et le premier semestre 2023 s'annonce particulièrement difficile. Alors que le dernier indice du gazole professionnel aff...

Situation des syndicats d'eau dont le périmètre couvre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la situation des syndicats d'eau dont le périmètre couvre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à compter du 1...

Bénéfice du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales

M. Hugues Saury appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l'iniquité des critères retenus pour permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du bouclier tarifaire. En effet, seules les comm...

Usagers non voyants de la régie autonome des transports

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les obstacles auxquels continuent de se heurter les usagers non voyants de la régie autonome des transports parisiens (RATP). En effet, aujourd'hui comme hier, la lutte contre l'exclusion des personnes en situation de handicap ...

Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov' et Pass Rénov

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov' et Pass Rénov dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Alors qu'un grand nombre de citoyens, éligibles aux aides gouvernementales MaPrimeRénov' et Pass Rénov, s'engagent dans des travaux d'isolation énergétique, nombreux sont ceux qui font...

Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile. En effet, bon nombre de souscripteurs de forfait mobile découvrent que leur opérateur prévoit de modifier u...

Avenir des lauréats des épreuves de vérification des connaissances 2021 sur liste complémentaire et sans affectation

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur l'avenir des lauréats des épreuves de vérification des connaissances au titre de la session 2021, inscrits sur liste complémentaire et sans affectation par le centre national de gestion. Alors que le nombre de ...

Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour l'agriculture française

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse des prix de l'énergie pour l'agriculture française. Les coûts de production agricole ont augmenté de 26 % sur un an, notamment en raison de la flambée des prix de l'électricité. Ainsi, dans le cadre du renouvellement de leurs contrats pour 12 mois avec EDF, des agriculteurs on...

Situation des syndicats d'eau regroupant des communes appartenant à deux établissements publics de coopération intercommunale ou plus à compter du 1er janvier 2026

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la situation des syndicats d'eau regroupant des communes appartenant à deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou plus à compter du 1er...

Évolution de la prise en charge de la remédiation cognitive

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du non remboursement des séances de remédiation neurocognitive par la sécurité sociale. Alors que l'altération des capacités cognitives peut générer un handicap impactant lourdement la vie familiale, sociale ou professionnelle, la prise en charge des patients s'étend sur plusieurs mois et parfois ...