Amendements de Hussein Bourgi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le remplacement des Pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) par les pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ces nouveaux PAS apparaissent de nature à aggraver encore la logique comptable et de rationalisation des moyens, déjà à l’œuvre pour -mal- gérer la question ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 42 000 000 42 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 100 000 0...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile d...

Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de révision des décrets n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d’attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 500 000 500 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 500 000 500 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 ...

Après l’alinéa 1406 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : (P176.2/P152.1) Évaluer la mise en œuvre des contrôles d’identité par les forces de sécurité Nombre de personnes contrôlées et récurrence des contrôles via le contrôle du nombre de passages au fichier des personnes recherchées Nombre de palpations et de fouilles Faits constatés Ex...

Après l'alinéa 1406 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : (P176.2/P152.1) Lutter contre les discriminations subies ou commises par les forces de police et de gendarmerie Nombre de faits de discriminations subies par des membres des forces de sécurité Nombre de faits de discriminations causées par des membres des forces de sécurité Exposé s...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le I est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « investissements », sont insérés les mots : « donnés en location ou mis à la disposition de ménages ou de syndicats de copropriétaires, y compris dans le c...

Après l'article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1396 est complété par un paragraphe ainsi rédigé « III. – La taxe foncière sur les parcelles de terrains en nature de bois et forêt d’une superficie inférieure à quatre hectares est d’un montant minimal...

I. – Alinéa 74 Compléter cet alinéa par les mots : et après le mot : « techniques », sont insérés les mots : «, énergétiques et environnementales définies par décret » II. – Alinéa 129 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2023 Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec l'Union sociale de l'Habitat Outre-mer -USHOM, a pour objec...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023, après chaque occurrence des mots : « poids lourds », sont insérés les mots : « et les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2, 5 tonnes ». Exposé sommaire : Cet amendement...

I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-troisième ligne Remplacer le montant : 40 000 000 par le montant : 44 000 000 II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code de...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’application de l’article L. 225-1 du code l’environnement, une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est attribuée aux organismes agréés pour la surveillance de la qualité de l’air tels que définis à l’article L. 221-...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article 17 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié : 1° La première phrase est supprimée ; 2° La deuxième phrase est complétée par les mots : «, de m...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du I de l’article 278-0 bis A, après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : «, ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par...