Questions orales de Jacqueline Gourault

Situation des orthophonistes en Loir-et-Cher

Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes en Loir-et-Cher. Le « groupe de travail pour l'attractivité des métiers de la rééducation » s'est réuni le vendredi 17 juin au ministère de la santé avec à l'ordre du jour les grilles salariales. Les orthophonistes ont un diplôme reconnu depuis 2013 à bac+5 (ma...

Aides financières suite aux inondations

Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux, à mon tour, évoquer le sujet des inondations, qui ont touché de nombreux départements de la région parisienne et du Centre-Val de Loire, en particulier la Seine-et-Marne, le Loiret et le Loir-et-Cher. Ceux-ci portent tous, vous l'aurez remarqué, des noms de fleuve ou d'affluents, mê...

Postes supplémentaires d'enseignants dans le Loir-et-Cher pour la rentrée de 2016

Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la préparation de la rentrée de 2016 qui a été marquée, dans le département du Loir-et-Cher, par un grand élan collectif associant nombre d'élus, de parents et d'enseignants pour défendre l'école et essayer de préserver sa place indispensable partout sur le...

Projet de révision constitutionnelle

Mme Jacqueline Gourault. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Vendredi soir, nous avons vécu une nouvelle tragédie. La douleur que nous ressentons tous est toujours intense. Dans l'esprit d'unité nationale qui nous anime, nous ferons tout pour empêcher ces barbares de perpétrer de nouveaux crimes, et nous nous réjouissons de la coopération européenne et de la coordination internat...

Pénurie de vaccins

Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes soulevées, par les pharmaciens du Loir-et-Cher notamment, faisant suite à la situation de pénurie, à laquelle doit faire face notre pays, de plusieurs médicaments et, plus particulièrement, de plusieurs vaccins. En effet, le vaccin contre la tuberculose...

TCCFE perçue par les intercommunalités

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Organisation des collectivités territoriales

Mme Jacqueline Gourault. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, au moment où les préfets présentent les schémas départementaux de coopération intercommunale, et alors que les députés viennent de voter le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, à la suite de la censure d...

Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous estimiez que, dans notre démocratie, la reconnaissance des talents et des mérites ne devrait pas dépendre de l'hérédité sociale et des hasards de la naissance. Et pourtant, depuis le début de la massification scolaire, qui a ouvert au plus grand nombre l'accès aux études longues, jamais notre école n'a été aussi inégalitai...

Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine

Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les graves menaces qui pèsent sur l'entreprise Produits Céramiques de Touraine (PCT) à Selles-sur-Cher, alors même que la région a déjà subi ces dernières années de douloureuses fermetures de sites industriels. L'activité de production de céramiques est implantée depuis plus d'un siècle en Loir-et-Cher, en ...

Application de la loi Carle

Mme Jacqueline Gourault. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Le 28 octobre 2009 était promulguée la loi Carle tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. En clair, cette loi abroge l'article 89 de la loi d...

Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales

Mme Jacqueline Gourault. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, à quelques jours de l'ouverture à la fois du congrès des maires et du débat budgétaire au Sénat, je souhaiterais vous alerter sur le fossé qui ne cesse de se creuser entre les collectivités locales et l'État. En effet, depuis plus de vingt ans, avec une constanc...

Situation de la viticulture en Loir-et-Cher

Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la viticulture française et en particulier celle du Loir-et-Cher. Alors que le millésime s'annonce des plus exceptionnels dans notre région les viticulteurs de Loir-et-Cher sont particulièrement inquiets du fait de la crise que traverse cette filière pourtant déterminante pour l'av...

Financement des agences de l'eau

Mme Jacqueline Gourault. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales, porte sur les relations entre l'État et ces collectivités. Je veux évoquer ici, en particulier, les difficultés de financement des projets locaux par les agences de l'eau. En effet, ces agences se trouvent dans une situation financière délicate, et cela pour deux raisons. En premier ...

Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

Mme Jacqueline Gourault rappelle à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire que, dans le cadre du projet de loi de finances 2005, un projet de décret est actuellement soumis à l'avis du comité des finances locales sur les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Or dans le titre I chapitre Ier, article 1er relatif à la dotation forfaitaire, il est propo...

Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

Mme Jacqueline Gourault. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Lors d'un déplacement dans le Cantal, le Président de la République a annoncé la disparition de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs. Nous regrettons, sur la forme, une fois de plus, les conditions d'annonce de cette décision. Cette mesure, après celle sur la taxe professionnelle, porte atteinte à l'aut...