Amendement N° 2319 (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 28 février 2023 par : M. Kanner, Mme Gisèle Jourda, MM. Bourgi, Fichet, Féraud, Patrice Joly, Tissot, Magner, Mmes Artigalas, Bonnefoy, MM. Devinaz, Durain, Mmes Carlotti, Van Heghe, M. Gillé, Mmes Préville, Briquet, Sylvie Robert, Martine Filleul, Féret, Blatrix Contat, MM. Marie, Lozach, Lurel, Kerrouche, Mme Harribey, M. Pla, Mme Monier, M. Mickaël Vallet, Mme Rossignol, MM. Temal, Jomier, Chantrel, Mmes Espagnac, Poumirol.

Photo de Patrick Kanner Photo de Gisèle Jourda Photo de Hussein Bourgi Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Rémi Féraud Photo de Patrice Joly Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Viviane Artigalas Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Gilbert-Luc Devinaz 
Photo de Jérôme Durain Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Sabine Van Heghe Photo de Hervé Gillé Photo de Angèle Préville Photo de Isabelle Briquet Photo de Sylvie Robert Photo de Martine Filleul Photo de Corinne Feret Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Didier Marie 
Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Victorin Lurel Photo de Éric Kerrouche Photo de Laurence Harribey Photo de Sebastien Pla Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Mickaël Vallet Photo de Laurence Rossignol Photo de Rachid Temal Photo de Bernard Jomier Photo de Yan Chantrel 
Photo de Frédérique Espagnac Photo de Émilienne Poumirol 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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