Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Jacques Fernique
5977 amendements trouvés
06/12/2023 — Amendement N° II-1337 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 100 000 000 100 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 100 000 000 1...
06/12/2023 — Amendement N° II-1204 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 2 000 000 2 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 2 0...
06/12/2023 — Amendement N° II-1203 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 1 1 Livre et industries culturelles 1 1 TOTAL 1 1 1 1 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Dans le contexte inflationniste actuel, les collecti...
06/12/2023 — Amendement N° II-1197 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions ARTE France 11 500 000 11 500 000 Radio France France Médias Monde Institut national de l’audiovisuel TV5 Monde ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1196 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 000 000 2 000 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1195 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions 45 000 000 45 000 000 ARTE France Radio France 15 000 000 15 000 000 France Médias Monde 5 000 000 5 000 000 Institut national de l’audi...
06/12/2023 — Amendement N° II-1193 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 417 086 417 086 Conditions de vie outre-mer 417 086 417 086 TOTAL 417 086 417 086 417 086 417 086 SOLDE 0 0 Expos...
05/12/2023 — Amendement N° II-1364 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 80 000 000 80 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1363 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1362 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme ...
I. – Créer le programme : Fonds pour la création d’un programme d’accompagnement justice et santé mentale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentia...
05/12/2023 — Amendement N° II-1361 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 5 000 000 4 533 157 5 000 000 4 533 157 Administration pénitentiaire dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse do...
05/12/2023 — Amendement N° II-1353 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 23 000 000 23 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 23 000 000 23 000...
05/12/2023 — Amendement N° II-1351 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 50 000 000 50 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1350 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 15 000 000 15 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1348 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
I. – Créer le programme : Déploiement d’espaces test dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1347 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 3 000 000 3 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 3 000 000 3 000 000...
05/12/2023 — Amendement N° II-1346 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
I. – Créer le programme : Développement de la forêt publique et financement de l’Office national des forêts II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et...
05/12/2023 — Amendement N° II-1345 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 726 000 726 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pil...
05/12/2023 — Amendement N° II-1344 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 80 000 000 80 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 80 000 000 80 000...
05/12/2023 — Amendement N° II-1343 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mmes Guhl, Mélanie Vogel, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, G...
I. – Créer le programme : Soutien aux expérimentations territoriales de sécurité sociale de l'alimentation II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et ...
