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Amendements de Jacques Gillot
2434 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 855 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les départements d’outre-mer de 20 % dans les transports entre 1990 et 2020. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans la loi l’objectif de diminution des émissions de gaz à effets de serre dans les départements d’outre-m...
10/02/2015 — Amendement N° 853 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
M. Cornano, Mme Claireaux, MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
Alinéa 4 Après les mots : et de carbone supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la définition initiale de la notion de croissance verte par le projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 852 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 38 bis D (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la première phrase de l’article L. 141-1, les mots : « au réseau public de transport d’électricité » sont remplacés par les mots : « au réseau métropolitain continental » ; …° À l’article L. 151-2, les mots : « du territoire métropolitain » sont remplacés par les mots : « au réseau m...
10/02/2015 — Amendement N° 689 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 63 (Non soutenu)
MM. S. Larcher, J. Gillot, Antiste, Cornano, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Claireaux
Après l'article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements et régions d’outre-mer, le représentant de l'État tient une base statistique concernant les installations ou les établissements produisant de l’énergie, ainsi que les bâtiments ayant subi, à l’occasion de travaux d’entretien significatifs, des améliorations...
10/02/2015 — Amendement N° 145 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 27 (Non soutenu)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Patient
Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 4° du c du 1., il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, dans les départements d’outre-mer, le crédit d’impôt s’applique également aux équipements de production d’électricité utilisa...
10/02/2015 — Amendement N° 144 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 23 (Irrecevable)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Patient
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/02/2015 — Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 3 B (Adopté)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, S. Larcher, Karam, Patient
Remplacer les mots : Avant 2030, tous les bâtiments privés résidentiels par les mots : Avant 2020, tous les logements locatifs du parc privé Exposé sommaire : Il s’agit de ramener à 2020 au lieu de 2030 l’obligation de rénovation des logements en location les plus énergivores. En effet, les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours enc...
06/02/2015 — Amendement N° 864 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient
Alinéa 15 Après les références : articles L. 121-7 et L. 121-8 insérer les mots : , le tarif d’utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution mentionné à l’article L. 341-2 du code de l’énergie. Exposé sommaire : Il est prévu que la PPE des zones non interconnectées comporte un volet relatif « au développ...
06/02/2015 — Amendement N° 862 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 bis A (Tombe)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce résultat est exprimé en euros, en kilowattheure d’énergie finale ou en pourcentage de réduction au regard de l’historique de consommation du logement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le prestataire s'engage sur une diminution de la consommation, formalisée contractuelleme...
26/01/2015 — Amendement N° COM-552 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 62 (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mon...
Alinéa 1 après les mots : « énergies renouvelables », insérer les mots : « afin notamment de lutter contre les gaz à effets de serre ». Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d’énergie et la progression exceptionnelle de...
16/01/2015 — Amendement N° COM-448 au texte N° 20142015-016 - Article 62 (Retiré avant séance)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : Après le III de l’article L222-1 du Code de l’environnement, insérer un IV ainsi rédigé : « Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie tel que défini à l’article L. 222-1 du code de l’environnement, pour les départements et régions d’Outre-mer est compatible avec le Plan Régional ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-447 au texte N° 20142015-016 - Article 62 (Retiré avant séance)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
A l’alinéa 1 er , après les mots : « énergies renouvelables », insérer les mots suivants : « afin notamment de lutter contre les gaz à effets de serre ». Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d’énergie et la progression ex...
16/01/2015 — Amendement N° COM-446 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 14 bis (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, J. Gillot, S. Larcher, Desplan, Karam, Patient, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Vergoz
Après l’article 14 bis, insérer un article ainsi rédigé : « Les régions d'outre-mer demeurent compétentes pour organiser, après avis du représentant de l’État et des établissements publics de coopération intercommunales concernés, les services de transport de personnes et de marchandises autres que les transports communaux et pour prendre des ...
17/12/2014 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20142015-190 - Article 3 (Tombe)
MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Desplan, Cornano, Mme Claireaux
I. – Après l’alinéa 14 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° bis Le premier alinéa du 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut prévoir des caractéristiques techniques et des critères de performance minimales requis pour l’application du crédit d’impôt spécifiques pour les logements situés en Guadeloupe, en Gu...
16/12/2014 — Amendement N° 514 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. J. Gillot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 221 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 8 (Retiré)
MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, Desplan, J. Gillot, Mme Herviaux, MM. Patient, Miquel, Mme Claireaux
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les régions d'outre-mer demeurent compétentes pour organiser, après avis du représentant de l’État et des établissements publics de coopération intercommunales concernés, les services de transport de personnes et de marchandises autres que les transports communaux et pour prendre des m...
15/12/2014 — Amendement N° 220 au texte N° 20142015-175 - Article 4 (Retiré)
MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Desplan, Mme Herviaux, MM. Patient, Miquel, Mme Claireaux
Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le schéma prend en compte les particularités du territoire, notamment le fait insulaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional de développement touristique, le caractère insulaire de tout ou partie du ...
15/12/2014 — Amendement N° 219 au texte N° 20142015-175 - Article 19 (Non soutenu)
MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Desplan, Mme Herviaux, MM. Patient, Miquel, Mme Claireaux
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après les mots : « 15 000 habitants », sont insérés les mots : « ou bien, lorsqu'elles sont situées sur une île » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder la DGF bonifiée aux Communautés de communes situées sur un territoire insulaire.
15/12/2014 — Amendement N° 218 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Cornano, S. Larcher, Desplan, J. Gillot, Antiste, Mme Herviaux, MM. Patient, Miquel, Mme Claireaux
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les îles composées d’une seule commune ne sont pas soumises à cette obligation de couverture intégrale du territoire. » II. – Le II de l’article 38 de...
11/12/2014 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20142015-155 - Après l'article 18 (Retiré)
MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Karam, S. Larcher
Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) À la première phrase et aux deux occurrences de la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « des départements d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « d...
