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Propositions de loi de Jean Bizet

234 propositionss de loi signées

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27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

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13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées

12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

30/09/2020 — Proposition de résolution N° 727 (2019-2020) relative à la mise en œuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

24/09/2020 — Proposition de loi N° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

23/07/2020 — Proposition de loi N° 676 (2019-2020) visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

23/07/2020 — Proposition de loi N° 675 (2019-2020) visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l’ autorité publique et de leurs proches

17/07/2020 — Proposition de loi N° 654 (2019-2020) visant à assurer la fourniture d’ un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

09/06/2020 — Proposition de résolution N° 497 (2019-2020) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d’ un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid -19 cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance

22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

14/05/2020 — Proposition de résolution N° 436 (2019-2020) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la politique agricole commune, pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid -19, et l’ affirmation de la primauté effective des objectifs de la pac, sur les règles européennes de concurrence au nom de la commission des affaires européennes, demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune, pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19

14/05/2020 — Proposition de résolution N° 435 (2019-2020) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l’ union, tout en garantissant les droits des passagers aériens au nom de la commission des affaires européennes, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens

16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure

02/04/2020 — Proposition de loi N° 396 (2019-2020) visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l’ arcep

04/03/2020 — Proposition de résolution N° 370 (2019-2020) au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 322 (2019-2020) européenne relative au mandat de négociation en vue d’ un nouveau partenariat union européenne-royaume-uni relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni

10/02/2020 — Proposition de loi N° 312 (2019-2020) portant création d’ un fonds d’ urgence pour les français de l’ étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’ événements politiques majeurs, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

04/02/2020 — Proposition de loi N° 297 (2019-2020) visant à garantir la tenue d’ un procès en cas de procédure d’ irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d’ appel pour ces décisions, tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

03/02/2020 — Proposition de loi N° 293 (2019-2020) constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

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