Loi de finances pour 2020

I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : – au 1°, les mots : « dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, de l’environnement et du budget » sont remplacés par les mots : « et autres que les équipements mentionnés au 1° du c » ; II. – Alinéa 52, tableau, après la treizième ligne Insé...

I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 52, tableau Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée : Appareils de régulation de chauffage mentionnés au 4° du b du 1 100 € / équipement 100 € / équipement III. – Alinéa 55, tableau Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée : Appareils de régulation de chauffage m...

I. – Alinéa 52, tableau, deuxième colonne, troisième ligne Remplacer le montant : 40 par le montant : 60 II. – Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... – La modification du montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique pour les dépenses de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées s’applique au c...

I. – Alinéa 49 Après les mots : au 3° du b insérer les mots : et au o II. – Alinéa 52, tableau, dernière ligne, dernière colonne Remplacer les mots : (Sans objet) par les mots : 150 € par mètre carré de surface habitable III. – Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : .... – L’extension du crédit d’impôt pour la tr...

I. – Alinéa 49 Remplacer les mots : au 3° du b par les mots : aux 2° et 3° du b et au o II. – Alinéa 52, tableau, troisième colonne 1° Troisième ligne Remplacer les mots : (Sans objet) par les mots : 40 € / équipement 2° Quatrième ligne Remplacer le montant : 10 € par le montant : 15 € 3° Cinquième ligne Remplacer le montant : ...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le même 1 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les associations ayant pour objet de promouvoir la connaissance de produits du terroir et qui, dans ce cadre, apportent un soutien à la vente de tels produits par des entreprises locales sont considérées comme ayant un...

Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase de l’article 199 quindecies, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...

Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la réduction d'impôt de 40% au titre des sommes consacrées par les entreprises à l'achat de biens culturels qui se sont vu refuser le certificat permettant la sortie du territoire français, et pour lesquels l'Etat n'a pas fait d'offre d'achat. Ce dispositif rar...

I. – Après l’alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 265 octies C – I. – Le gazole utilisé pour les activités extractives autres que celles mentionnées au II de l’article 265 octies B bénéficie d’un tarif réduit. « II. – Ce tarif réduit est appliqué dans les conditions prévues au III. de l’article 265 octies B. » ; II. – Pour ...

I. – Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Sables, carbonates de calcium, silex et matériaux d’extraction de toutes origines du type généralement destiné aux travaux publics, au bâtiment ou au génie civil ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... ...

I. – Alinéa 30 Après le mot : naturel rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ou le biogaz repris au code NC 2711-29. II. – Alinéas 31 et 32 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéas 35, tableau, seconde colonne, seconde ligne Remplacer le nombre : 8, 44 par le nombre : 8, 45 Exposé sommaire : L’article 17 vise à exonérer de TICGN le biog...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.