Amendements de Jean-Claude Anglars

I.- Après la première occurrence du mot : sols ajouter les mots : à l’échelle nationale II.- Après la première occurrence du mot : observée ajouter les mots : à l’échelle nationale Exposé sommaire : Le projet de loi propose d’atteindre zéro artificialisation nette en 2050 avec un objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’...

Alinéa 6 Commencer la première phrase par : « En conformité avec le droit de l’Union européenne, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à subordonner le caractère obligatoire de l’affichage environnemental à un dispositif d’effet équivalent au niveau européen. En effet, ce projet de loi porte un objectif ambitieux de développement de la v...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 15 ter vise à imposer à l’acheteur public, pour la rénovation et la construction de bâtiments, le recours à 25 % de produits biosourcés. L’amendement introduisant cet article, qui aurait dû être irrecevable en raison de sa nature réglementaire soulignée par la rapporteure à l’Assemblée nation...

Alinéa 2 Après le mot : interactions insérer les mots : , en tenant compte des activités humaines Exposé sommaire : L’article 19 vient compléter le premier article du Code de l’environnement relatif à l’eau et aux milieux aquatiques. Il conduit à remettre en cause les fondements du droit de l’eau basés sur la gestion équilibrée et durable...

Alinéa 1 Remplacer« protéines animales » Par « Protéines d’origine animale » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin de correspondre davantage avec l’esprit d’un « menu végétarien » qui pourrait effectivement être composé de protéines d’origine animale (comme les œufs ou produits laitiers par exemple). NB :La présente rectificatio...

Alinéa 2 Supprimer Ainsi que des habitants tirés au sort Exposé sommaire : L’article L1231-5 du code des transports stipule déjà que « Les autorités organisatrices mentionnées aux articles L. 1231-1 et L. 1231-3 créent un comité des partenaires dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Ce comité associe a mini...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 19 bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est ainsi modifiée : 1° Les 2° à 5° du I de l’article 69 sont supprimés ; 2° Les XII, XIX et XX de l’article 93 sont supprimés. II. La section 2 du chapitre III du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite une habilitation à légiférer par ordonnances afin d’engager une réforme du Code minier. Cette réforme tant attendue et qui soulève de nombreux enjeux et spécificités locales exige un débat parlementaire. Ainsi, il est proposé de supprimer cet article 21. NB :La présente rec...

I. – L’article L. 214-17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les rivières et les tronçons de rivières classés comme prioritaires par l’autorité administrative forment la liste de rivières et tronçons de rivières clas...

L’article L. 214-18-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « moulins à eau » sont remplacés par les mots : « ouvrages hydrauliques fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article conce...

Alinéa 2 Supprimer le mot : temporaire Exposé sommaire : L'éventuel lien de causalité entre l'abolition du discernement et le comportement de la personne mise en examen ne peut dépendre de la nature, temporaire ou définitive, de cette abolition. En effet, c'est précisément à la question du lien entre faute et discernement que le juge d'inst...

Alinéa 2 Supprimer le mot : fautif Exposé sommaire : En matière pénale, l'expression fait fautif semble délicate à définir. En effet, elle est susceptible de ne pouvoir viser qu'une infraction pénale. Or, la consommation excessive d'alcool ou encore l'interruption ou le refus de prise de médicaments rendus nécessaires par une pathologie p...

Alinéa 2 Après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale (CAP, Baccalauréat professionnel, Titre professionnel et FIMO) et de la Formation Continue Obligatoire (FCO) des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jour...

Alinéa 1 Remplacer 2030 par 2040 . Exposé sommaire : L'objectif de l'amendement présenté ici est de fixer la date de fin de remboursement partiel de la TICPE sur le gazole professionnel d'ici à 2040 en cohérence avec l'article 25 du présent projet de loi qui fixe la fin de la vente de véhicules principalement à énergies fossiles d'ici à 2...

Alinéa 2 Remplacer les mots « mis en œuvre pour la respecter. » Par les mots «, notamment publics, mis en œuvre pour la respecter et accompagner le conseil et la formation des agriculteurs, les investissements agricoles et la recherche et l’innovation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'accompagnement des acteurs agrico...

Rédiger ainsi cet article : Afin d’atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015, le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rappo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale, vise à inscrire dans les SDAGE et les SAGE, c’est-à-dire dans les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des masses d’eau souterraines et des aquifères qui ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 bis B, introduit par l’Assemblée nationale, vise à imposer systématiquement la restauration des milieux aquatiques, notamment des tourbières, mangroves, ripisylves et herbiers marins. Ce nouvel article va au-delà de la proposition du Gouvernement formulée à l’article 19 qui prévoit que ce...

Supprimer cet article Exposé sommaire : La qualité de l’eau est déjà intégrée à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement parmi les ressources et milieux naturels terrestres et marins comme éléments du patrimoine commun de la nation. Cet article n'est donc pas utile au regard du droit actuel.