Refondation de l'école de la république

Rédiger ainsi cet article : La section 4 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L’enseignement des langues régionales « Art. L. 312-10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langue et cultu...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 321-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 321-3. - La formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 311-1 ; la période initiale peut être organisée sur une durée variable. « Cette formation assure l'a...

Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Des activités périscolaire prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Les collectivités territoriales ou les associations qui y participent le font en étroite...

Alinéa 5, dernière phrase Supprimer les mots : un ou Exposé sommaire : Un seul stage n'est pas suffisant. Face à une classe, la théorie s'oublie vite et la pratique acquise au cours de plusieurs stages sera particulièrement efficace vis à vis des élèves qui seront les premiers bénéficiaires de cette maîtrise. NB :La présente rectification...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir la rédaction actuelle de l’article L. 6222-1 du code du travail qui permet de devenir apprenti à quatorze ans pour les jeunes atteignant l’âge de quinze ans au cours de l’année civile s’ils remplissent l’une ou l’autre condition suivante : avoir accompl...

Alinéa 5 Remplacer les mots : la maîtrise par les mots : du niveau requis pour la maîtrise Exposé sommaire : La maîtrise des connaissances, des compétences et de la culture est rarement atteinte. Le concept de niveau requis paraît plus approprié et suffisant pour l'examen du Brevet. Il est par ailleurs plus en adéquation avec la vérifica...

Alinéa 5, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et d'entreprise Exposé sommaire : Le mot entreprise complète et précise le mot initiative . En effet, dans leur vie professionnelle future, les élèves devront faire preuve d'esprit d'entreprise. Il est donc souhaitable que l'école les prépare au mieux à acquérir cet esprit ...

Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article L. 521-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins qui peuvent être réparties en cinq périodes de travail, séparées par quatre périodes de vacance des classes pour tenir compte des conting...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les enseignements dispensés durant le cycle des apprentissages fondamentaux sont individualisés et adaptés au niveau de progression de chaque élève. « Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’individualisation des enseignements est o...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel et il est impossible au cours préparatoire. « Les élèves présentant d’importantes difficultés scolaires au cours préparatoire, font l’objet d’un enseignement personnalisé, dispensé p...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le redoublement est impossible durant le cycle des apprentissages premiers, durant les deux premières années du cycle des apprentissages fondamentaux et durant les deux premières années du cycle des approfondissements. « Durant ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 311-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-1. – La scolarité de l’école maternelle à la fin de l’école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques : « 1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule sur les deux années constituant l’école maternelle ; « Le cours ...

Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 912-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 912-1-… – L’organisation de l’enseignement scolaire vise à ce que les enseignants les plus performants soient en priorité affectés dans les zones d’éducation priorit...

Avant l’article 3 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 111-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111 ainsi rédigé : « Art. L. 111. – Le Gouvernement présente, tous les ans, un rapport sur l’évolution du système éducatif national et sur les orientations de la politique éducative. « Ce rapport do...

Alinéa 3, dernière phrase Supprimer les mots : en priorité Exposé sommaire : Il faut recentrer cette mesure dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les départements, collectivités et territoires ultramarins car sinon elle pourrait être utilisée dans...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du second alinéa, après les mots : « les établissements scolaires », sont insérés les mots : « et les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Dans les faits, ce sont bel et bien les collectivités territoriales qui organisent et financent les activités périscol...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après la première phrase du second alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’État est le garant de cette égalité. » Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires reportera largement sur les collectivités territoriales la charge de mettre en œuvre la semaine de 4 jours...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : présidé par le maire ou le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires reportera largement sur les collectivités territoriales la charge de mettre en œuvre la semaine de 4 jours et demi, et d’organiser le temps périscolai...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.337-3-1 du code de l’éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant avoir accompli leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire peuvent suivre une formation en alternance sous statut scolaire. L’alinéa 3 propose de faire de la condition de l’â...

Alinéas 278 à 281 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La fin du rapport annexé est un assemblage pompeux de déclarations d'intention qui n'a pas sa place dans ce qui devait être une grande loi visant à réformer l'école.