Les interventions de Jean-Claude Etienne sur ce dossier

16 amendements trouvés

16/11/2007 — Amendement N° 414 rectifié au texte N° 20072008-067 - Après l'article 42 (Adopté)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, ...

Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 4° De représentants de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire Exposé sommaire : Les prestations versées par les organismes comp...

14/11/2007 — Amendement N° 97 2ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Article 46 (Rejeté)
MM. Sido, Bailly, Bécot, Bizet, César, Mmes Debré, Desmarescaux, MM. Détraigne, Doligé, Dulait, Etienne, B. Fournier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la nature des compétences des conseils généraux en matière de protection maternelle et infantile. Dans sa rédaction votée par l'assemblée nationale, l'article 46 confie aux présidents de conseils généraux (article L2112-2) la mission d'organiser « la pratique d'IVG par ...

12/11/2007 — Amendement N° 428 rectifié au texte N° 20072008-067 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Etienne, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, Papon, MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon, Point...

Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l'article L. 1411-2 du code de la santé publique, après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette évaluation est transmise au Parlement et rendue publique. » Exposé sommaire : L'État engage des dépenses d'assurance maladie au bé...

12/11/2007 — Amendement N° 427 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 44 bis (Adopté)
M. Etienne, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon, Pointereau, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par Amendement malgré les avis défavorables de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et du Gouvernement, l'article 44 bis donne la possibilité aux centres hospitaliers régionaux, les plus grands établissements publics d'ores et déjà pourvus de...

12/11/2007 — Amendement N° 426 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 35 (Retiré)
M. Etienne, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, Papon, Bout, Rozier, MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu...

Après le neuvième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une évaluation de cette franchise annuelle doit être remise au parlement un an après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La mise en place de cette franchise suscite un certain nombre de controverses. En ce qui concerne notamment les médicaments...

12/11/2007 — Amendement N° 425 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 31 (Retiré)
M. Etienne, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, Bout, Rozier, MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du IV de cet article, après les mots : la gestion du dossier médical insérer les mots : la pratique de la télémédecine, Exposé sommaire : La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a introduit pour la première fois en France la définition de la télémédecine. En effet, son ar...

12/11/2007 — Amendement N° 424 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 31 (Retiré)
M. Etienne, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, Bout, Rozier, MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon...

Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : L 6323-1 du code de la santé publique insérer les mots suivants : notamment ceux utilisant la télémédecine, Exposé sommaire : La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a introduit pour la première fois en France la définition de la télémédecine. En effet, ...

12/11/2007 — Amendement N° 422 rectifié au texte N° 20072008-067 - Après l'article 34 (Retiré)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, ...

Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les conditions dans lesquelles les caisses d'assurance maladie versent aux centres de santé la subvention prévue à l'article L. 162.32 ; l'accord fixe l'assiette et le niveau de ...

12/11/2007 — Amendement N° 420 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 25 (Retiré)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, ...

Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III - Les dispositions du paragraphe II ne s'appliquent pas lorsque la profession concernée a un taux d'évolution de ses dépenses directes ou induites inférieur au taux d'évolution de l'ONDAM pour l'année considérée. » Exposé sommaire : Il faut permettre à une profession de santé q...

12/11/2007 — Amendement N° 419 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 25 (Retiré)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Emorine, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud...

Dans l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : à la convention nationale mentionnée à l'article L. 162-5 par les mots : à la convention nationale concernée et mentionnée à l'article L. 162-14-1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il n'est pas logique de consulter que les médecins, lorsqu'ils...

12/11/2007 — Amendement N° 418 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 25 (Adopté)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, ...

I. - Dans l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : mentionnée à l'article L. 162-5 par les mots : concernée II. - Dans la première phrase du second alinéa du III de cet article, après les mots : au 1° insérer les mots : du I III. - A la fin du III de cet article, remplacer les mots : l'avis me...

12/11/2007 — Amendement N° 417 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 30 (Adopté)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, ...

A la fin du deuxième alinéa du I de cet article, ajouter les mots : ou à l'article L. 162-32-1 pour ce qui les concerne Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence prévoit la consultation des organisations représentatives des centres de santé lorsque le contrat proposé par la caisse d'assurance maladie concerne les centres de santé. NB :...

12/11/2007 — Amendement N° 416 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 26 (Adopté)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, ...

I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots : des actes, prestations et produits par les mots : d'actes, produits ou prestations II. - Au dernier alinéa (5°) du II de cet article, remplacer les mots : d'actes, produits ou prestations figurant sur les listes mentionnées au premier alinéa par les mots : d'un acte, produit ou prestati...

12/11/2007 — Amendement N° 415 au texte N° 20072008-067 - Article 29 (Adopté)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau, Garrec, Mmes Rozier, D...

Dans le II de cet article, remplacer les mots : ainsi que l'affichage des par les mots : , d'afficher les Exposé sommaire : Cet amendement permet de corriger des erreurs rédactionnelles.

12/11/2007 — Amendement N° 413 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 29 (Adopté)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon, Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, ...

Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prestation », sont insérés les mots : « y compris la valeur des lettres-clés, les tarifs des actes et prestations ou les montants unitaires de toute forme d'honor...