Interventions en hémicycle de Jean-Claude Frécon

Par ce changement, on a notifié le caractère non obligatoire du transfert. Mais il faut engager la discussion. À défaut, l’atmosphère qui règne dans nos territoires ne serait pas prise en compte. Quoi qu’il en soit, même si elle n’aboutira pas forcément à un plan local d'urbanisme, la discussion aura lieu. Comme l’a fort bien dit tout à l'heur...

Je n’ai pas l’impression d’être devenu un parjure ! Pourtant, il y a trois semaines, devant une assemblée des maires de mon département, j’ai affirmé que je ne voterais par l’article 63. Madame Cayeux, vous avez dit voilà quelques instants que vous étiez dans mon cas et que vous ne pouviez pas vous déjuger maintenant. Je n’ai pas l’impression...

C’est encourageant !

Bien dit !

Oui !

Monsieur le président, je vous avais demandé la parole avant que le ministre ne s'exprime, si bien que celui-ci a répondu, pour partie, à la question que je m'apprêtais à lui poser. En voici cependant les termes. Le problème concerne les mots : « Faire entretenir et réparer ce véhicule ». L'entretien d'un véhicule neuf comprend aussi les révis...

À mon sens, l’idée qui sous-tend ces dispositions du présent texte est bonne, mais des exceptions demeurent : ainsi, dans la région de Mme Schurch, comme dans nombre de nos départements, se pose encore le problème des foires aux bestiaux.

M. Jean-Claude Frécon. Les transactions y sont conclues par un simple « tope là ! » et n’y a pas de contrat écrit. Toutefois, conformément à ce que M. le ministre vient d’indiquer, chacun sait que, lors de ces foires, il n’y a pas de droit de rétractation, car la main, ça compte !

Très bien !

Eh oui !

Très bien !

En la matière, vous êtes des spécialistes !

Si vous le permettez, je voudrais développer quatre points. Premièrement, élu du monde rural, j’étais vraiment très inquiet des dimensions de certains gros cantons. Il y a trois ans en effet, le gouvernement précédent proposait de mettre en place, sur des cantons beaucoup plus importants que ceux déjà existant, un représentant unique qui devai...

Non !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, membre du comité des finances locales, j’ai siégé en tant que suppléant à la Commission consultative d’évaluation des normes. Je souhaite apporter mon témoignage sur son fonctionnement. Je partage la position de la commission des lois, qui propose d’augmenter le nombre de membr...

Puisqu’il est question de coordination, pourquoi ne pas modifier également l’alinéa 16, qui fait référence à dix conseillers municipaux « élus » par le collège des maires de France ? Les suppléants auront été désignés, cependant que les titulaires auront été élus.

Absolument !

En effet.

Madame la ministre, moi aussi, je m’interroge. Certes, il est possible que, dans certains domaines, le CNEN ne puisse pas formuler de propositions. Dès lors, pourquoi ne pas remplacer les termes « doit proposer » par « peut proposer » ?

Cette formule n’interdira pas au Conseil national d’émettre des recommandations, s’il le souhaite.