Interventions en hémicycle de Jean-Claude Frécon

Que c'est drôle…

Je voudrais simplement attirer l'attention de notre assemblée sur une question de date : il est prévu que les dispositions de cet amendement entrent en vigueur le 26 juillet 2012, c'est-à-dire aujourd'hui. Or le présent texte ne sera pas définitivement adopté avant le 30 ou le 31 de ce mois, à l'issue de la commission mixte paritaire. Il ne fau...

Eh oui !

Ce n’est pas vrai !

Vous connaissez le règlement, tout de même !

Eh oui !

Ce n'est pas vrai !

Vous connaissez le règlement, tout de même !

Je voudrais simplement attirer l'attention de notre assemblée sur une question de date : il est prévu que les dispositions de cet amendement entrent en vigueur le 26 juillet 2012, c'est-à-dire aujourd'hui. Or le présent texte ne sera pas définitivement adopté avant le 30 ou le 31 de ce mois, à l'issue de la commission mixte paritaire. Il ne fau...

C’est Nicolas Sarkozy qui a proféré des mensonges !

C'est Nicolas Sarkozy qui a proféré des mensonges !

Excellent rapport !

Excellent rapport !

En 2004, voilà déjà sept ans, le Fonds national pour le développement des adductions d’eau, le FNDAE, qui était rattaché aux départements, a été supprimé en métropole. Toutefois, il aura fallu attendre le 1er janvier 2008 pour qu’il soit également supprimé dans les départements d’outre-mer et remplacé par les interventions des offices de l’eau ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas question pour moi d’envenimer un débat qui a été de grande tenue, fondé sur des arguments et des faits précis. Je tiens simplement à préciser à notre collègue que notre position est dénuée d’arrière-pensées politiciennes. En effet, sur les dix-sept membres ...

Plutôt que d’une explication de vote, il s’agit d’une demande de précision adressée à Mme la ministre. L’objet de l’amendement évoque les accords signés en 2009 dans les quatre départements d’outre-mer, mais la mesure exercera ses effets jusqu’à la fin de l’année 2012. Madame la ministre, aujourd’hui, les départements d’outre-mer sont au nombre...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 a permis à la majorité sénatoriale d’affirmer son engagement pour les plus défavorisés, en votant notamment le maintien de la TVA à 5, 5 %, en défendant une nouvelle fois une vraie progressivité de l’impôt sur le re...

Il est très important qu’une telle proposition nous soit parvenue, car elle est de nature à apporter un tant soit peu d’apaisement dans nombre de conseils municipaux de France, à l’heure où ces derniers sont en train de mettre en place la taxe d’aménagement et d’en fixer le taux. Telle qu’elle a été conçue, il s’agit d’une taxe globale, dont l...

Le présent amendement a un double objet : d’une part, accroître la transparence de la part des établissements bancaires et financiers contractant avec l’État ; d’autre part, instaurer l’obligation de comptabilité, pays par pays, pour tous les partenaires bancaires et financiers de l’État. Dans le cadre des procédures de sélection des établisse...

Dans ce cas, nous devrions pouvoir nous entendre !