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Propositions de loi de Jean-Claude Leroy

30 propositionss de loi signées

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07/07/2016 — Proposition de loi N° 772 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

06/07/2016 — Proposition de loi N° 762 (2015-2016) relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

25/03/2016 — Proposition de loi N° 503 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à préciser le statut de métropole

24/02/2016 — Proposition de résolution N° 421 (2015-2016) européenne relative au maintien de la réglementation viticole

16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

19/11/2014 — Proposition de résolution N° 105 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

23/07/2014 — Proposition de résolution N° 778 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle

Cosignataire (4 commentaires)

21/05/2014 — Proposition de loi N° 553 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

23/04/2014 — Proposition de loi N° 480 (2013-2014) tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle

15/04/2014 — Proposition de loi N° 453 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes

07/03/2014 — Proposition de résolution N° 416 (2013-2014) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur l' action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad

12/02/2014 — Proposition de loi N° 361 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à limiter l'usage des techniques biométriques

18/12/2013 — Proposition de loi N° 252 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

05/12/2013 — Proposition de loi N° 210 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

01/10/2013 — Proposition de loi N° 8 (2013-2014) prévue à l'article l. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

30/09/2013 — Proposition de loi N° 866 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

12/06/2013 — Proposition de loi N° 657 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

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