Amendements de Jean-Claude Luche

Alinéa 8 Après le mot : Agence insérer le mot : française Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 36 Supprimer les mots : , désignés, respectivement, par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat Exposé sommaire : Cet amendement se contente de supprimer une mention déjà satisfaite par la loi du 3 août 2018, qui dispose que toute nomination de parlementaires à des organismes extra-parlementaires relève de ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le miel est la substance sucrée naturelle produite par les abeilles à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs ou de miellat, qu'elles butinent, transforment en les combinant avec...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 412-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer à l’état transformé, le pays d'origine de la matière première principale utilisée est indiqué sur l’étiquette. » Expos...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 407 est ainsi modifié : a) Les mots : « respectivement aux articles 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « Des dérogations peuvent être accordées, s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et à la condition du maintien dans un bon état de conservation des popula...

Alinéa 44 1° Première et deuxième phrases Remplacer les mots : d'animaux par les mots : de spécimens 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : pendant une période déterminée sur un territoire donné par les mots : pendant une période et sur un territoire déterminés Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 18 Après les mots : au premier alinéa insérer les mots : du présent article Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les pays doivent être nommés précisément selon leur nom complet en français ou leur dénomination usuelle. Exposé sommaire : Dans une volonté d’être le plus transparent possible à l’égard du consommateur, il est proposé par cet amendement de retrouver clairement sur l’étiquette le ...

Alinéa 8 Remplacer la référence : L. 425-16 par la référence : L. 425-15-1 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence

Après l'alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations départementales des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique représentent au moins 10 % des membres du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Alinéa 12 Remplacer la référence : L. 110-3 par la référence : L. 110-1 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis A (nouveau) Le second alinéa de l’article L. 172-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fait, sans motif légitime, de ne pas déférer à la convocation à l'audition est constitutif de l'infraction d'obstacle aux fonctions prévue à l'article L. 173-4 du présent code. » ; Exp...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une disposition transitoire de l'article 10 qui était liée à l'adoption d'un amendement finalement retiré lors de la discussion à l'Assemblée nationale. La mesure prévue à l'article 10 n'a donc pas d'objet.

Avant l'alinéa 29 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : I bis (nouveau) . - L'article L. 322-10-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont également habilités à relever l'infraction d'obstacle aux fonctions prévue à l'article L. 173-4 du présent code. » ; 2° Au premier al...

I. - Avant l'alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : I. - Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour conduire ou soutenir ces actions, chaque fédération départementale reçoit en complément une contribution de l’Etat égale à 10 € par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année, selon de...

Avant l'alinéa 29 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : I ter (nouveau) . - La section 4 du chapitre II du titre III du livre III du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332-20 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont habilités à relever l'infraction d'obstacle aux fonctions...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l'article 41-5, après le mot : « gendarmerie », sont insérés les mots : «, aux inspecteurs de l'environnement lorsqu'ils interviennent dans les conditions définies à l'article L. 172-4 du code de l'environnement »...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à prévenir la multiplication des demandes de rapports au Gouvernement.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à prévenir la multiplication des demandes de rapports au Gouvernement.