Amendements de Jean-Claude Luche

Alinéa 29 Après le mot : sociale insérer les mots : et territoriale Exposé sommaire : Les établissements publics locaux d’enseignement international visent à préparer des diplômes internationaux en supplément des diplômes français. Il est prévu que l’admission des élèves dans cet établissement est soumise à une vérification d’aptitude à ...

Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette vérification d’aptitude ne peut être réalisée pour une affectation dans le premier degré. Exposé sommaire : Les établissements publics locaux d’enseignement international visent à préparer des diplômes internationaux en supplément des diplômes français. Il est prévu que l’...

Après l’article 5 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 321-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les difficultés de l’apprentissage de la langue française persistent, les élèves reçoivent un enseignement adapté. » Exposé sommaire : Il est néce...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette attribution tient compte des dépenses effectuées par les communes au titre des forfaits communaux versés aux écoles maternelles privées au cours de l’année 2018-2019, dans la limite de la part d'augmentation résultant directement de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'inst...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent projet de loi. Ce rapport a pour objet de présenter un bilan de ces dispositifs et de proposer des pistes d...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du I de l’article L. 6111-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élèves des classes de troisième et de terminale reçoivent systématiquement dans ce cadre une information généraliste, objective, fiable et de qualité concernan...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-13 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les inscriptions à la cantine s’effectuent dans la limite du nombre de places disponibles. » Exposé sommaire : L’article L. 131-13 instaure un droit d’accès à la restauration scolaire pour...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 253 est ainsi rédigée : « Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, une nouvelle élection est organisée dans les mêmes conditions que les précédentes. » ; 2° Les de...

Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le dernier alinéa du même article L. 113-1 est complété par la phrase suivante : « Lorsque ces classes et ces écoles se situent en zone de revitalisation rurale, les enfants sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves dès lors qu’ils ont deux ans révolus le jour de la rent...

Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au titre des actions réalisées en application du sixième alinéa de l'article L. 421-5, chaque fédération départementale des chasseurs reçoit une contribution d’au moins 15 euros par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l...

Amendement n° 84 rect, alinéa 3 1° Première phrase Remplacer les mots : troisième alinéa par les mots : sixième alinéa de l’article L. 421-5 2° Seconde phrase a) Remplacer les mots : ou ses établissements publics apportent par les mots : ou l'Office français de la biodiversité et de la chasse apportent à ce fonds b) Supprimer le mot ...

Amendement n° 210 rect. bis, alinéas 2 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Après le mot : protection insérer les mots : et au développement Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence à l’amendement n° 210 par rapport à la modification apportée par l’amendement n° 209 rectifié à l’alinéa 6 de l’article 3 concernant la finalité des acti...

Alinéas 51 et 52 Remplacer les mots : , aux inspecteurs de l'environnement lorsqu'ils interviennent dans les conditions définies à l'article L. 172-4 du code de l'environnement par les mots : , à l'Office français de la biodiversité et de la chasse Exposé sommaire : Amendement de précision sur le nouveau régime d'affectation des biens sai...

I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : Aux premier et second alinéas par les mots : Au premier alinéa II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa du même article L. 421-6, les mots : « au présent titre » sont remplacés par les mots : « aux titres I et II du présent livre » ; Exposé sommaire : Amendement ré...

Alinéa 56 Compléter cet alinéa par les mots : , et, après la référence « article 28 », sont insérés les mots : « du présent code » Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination, qui vise à supprimer un doublon.