Amendements de Jean-Claude Requier

Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, communément appelée POLT, fait l’objet d’un vaste programme de régénération, inscrit dans le schéma directeur de cette ligne, d’un programme de modernisation pour lequel il est demandé la commande de seize nouvelles rames prévues pour rouler, si possib...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3211-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent chapitre n’est pas applicable aux entreprises utilisant cyclomoteurs et cycles à pédalage assisté. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l’accès à la profession ...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'accès aux données pour ces personnes s'effectue dans le respect des principes de non-discrimination et des droits garantis par le secret industriel, commercial et de propriété intellectuelle. Exposé sommaire : L'idée de cet amendement est de sécuriser l’accès aux données récoltées via les ...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’impact écologique du développement du véhicule autonome. Exposé sommaire : Si un certain nombre d’études et rapports relatifs aux véhicules autonomes exist...

I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1231-…. – I. – La commune ou, le cas échéant, l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de police de circulation et de stationnement, peut délibérer pour prévoir de conditionner la création de services de partage de véhicules et...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France poursuit l’objectif d’inscrire les activités maritimes dans la perspective d’une propulsion neutre en carbone à l’horizon 2050 et de réduction des pollutions atmosphériques. Afin d’accélérer cette évolution, elle défend au niveau de l’Organisation maritime internation...

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ; 2° Après les mots : « objectif l’installa...

I. – Alinéa 3 Après les mots : 400 € par an, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dont 400 € au maximum pour les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques et à hydrogène et 200 € au maximum pour les frais de carburants ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes a...

Alinéa 3, dernière phrase Remplacer l’année : 2025 par l’année : 2020 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de laisser la possibilité pour les métropoles et EPCI engagés dans la lutte pour la qualité de l’air d’étudier la mise en place de dispositifs permettant la circulation des véhicules à zéro émission moteur dès 2020. ...

Rapport annexé, après l’alinéa 73 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En particulier, l’État reconnait l’enjeu de la réalisation des lignes ferroviaires rapides Grand Projet du Sud-Ouest et Montpellier-Perpignan, deux projets nécessaires au développement en France, parce qu’ils répondent aux enjeux de l’aménagement du territoire et de la finalis...

Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3314-3 du code des transports, il est inséré un article L. 3314-... ainsi rédigé : « Art. L. 3314-.... - Un arrêté définit les conditions dans lesquelles les candidats à l’issue d’une formation professionnelle initiale peuvent conduire sur la base d’un certif...

Alinéa 3 Remplacer les mots : portant exclusivement par les mots : pouvant notamment porter Exposé sommaire : L’article 18 offre la possibilité aux communes et aux EPCI de soumettre les services de partage de véhicules en libre-service et sans station d’attache, à un régime d’autorisation préalable. Il liste pour ce faire une série de pre...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la même première phrase du premier alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports, » ; Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Après les mots : les enjeux transfrontaliers, insérer les mots : des cartes scolaires, Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte les déplacements vécus pour les plus jeunes et notamment le temps de déplacement pour accéder quotidiennement à une école, collège, lycée, centre de formation. NB :La présente re...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 Après les mots : en assurer la pérennité insérer les mots : en tenant compte de l’usure des infrastructures due aux conditions climatiques et épisodes météorologiques Exposé sommaire : Il parait utile de prendre en compte de manière plus systématique l’usure des routes, constatée plus nettement dans certains territoires et doiven...

Alinéa 3 Après les mots : mal connectés insérer les mots : aux services publics, Exposé sommaire : Parmi les déplacements du quotidien qu’il conviendrait de prendre en compte, il s’agit de proposer que les habitants des zones les plus enclavées puissent bénéficier de conditions satisfaisantes d’accès aux services publics, élément déterm...

Alinéa 3 Après les mots : en renforçant l’accessibilité insérer les mots : et la mobilité Exposé sommaire : Cet amendement fait valoir que les zones rurales enclavées doivent elles aussi pouvoir bénéficier d’une offre de mobilité permettant de circuler en leur sein dans des conditions satisfaisantes. NB :La présente rectification porte ...