Amendements de Jean-Claude Requier

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le premier alinéa du même article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnait la diversité de ses territoires et assure leur cohésion par un développement social, économique et environnemental équilibré. » Exposé sommaire : La proposition du Président de la Rép...

Compléter cet article par les mots : , et ses conséquences Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement rappellent les conclusions du rapport parlementaire des sénateurs Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, présenté en mai 2019 devant la Délégation à la prospective du Sénat intitulé Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 205...

Alinéa 151, première phrase Après l’année : 2022 rédiger ainsi la fin de cette phrase : , 5, 3 milliards d’euros en 2023, 5, 8 milliards d’euros en 2024 et 6, 3 milliards d’euros en 2025, conformément à l’article 1 er de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à assurer la cohérence des dispositions du cadre...

I. – Alinéas 4 et 12, premières phrases Remplacer les mots : de la politique de développement et de solidarité internationale par les mots : des projets et programmes d’aide publique au développement II. – Alinéa 15, première phrase Après le mot : évaluation insérer les mots : de projets et de programmes d’aide publique au développemen...

Alinéa 23 1° Remplacer les mots : la société Expertise France remet au Gouvernement et par les mots : le Gouvernement remet 2° Après le mot : activité supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le rapport bisannuel recensant le nombre d'experts techniques internationaux français et détaillant leur sect...

Alinéa 14 Supprimer les mots : en séance publique et les mots : à l’Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu’ Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition selon laquelle un débat en séance publique à l’Assemblée nationale, au Sénat se tient sur le rapport annuel transmis par le Gouvernement au Parlement. Premièrement, aucune...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition selon laquelle les services de l’État concourant à la politique de développement disposent de moyens humains cohérents avec les ressources prévues par le présent projet de loi. Cette disposition vise à satisfaire un objectif louable, à savoir garantir d...

Alinéa 5, tableau, seconde ligne 1° Troisième colonne Remplacer le nombre : 5 617 par le nombre : 5 300 2° Quatrième colonne Remplacer le nombre : 6 434 par le nombre : 5 800 3° Dernière colonne Remplacer le nombre : 7 251 par le nombre : 6 300 Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la programmation budgétaire des crédits de ...

Alinéas 5 et 13 Après le mot : régionaux insérer les mots : ou territoriaux Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'article 4 instituant des fonds souverains régionaux et des fonds souverains territoriaux. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. ? Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et fonds souverain territorial II. ? Alinéa 4 Supprimer les mots : de développement territorial III. ? Après l?alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est créé, dans les autres collectivités mentionnées à l?article 72 de la Constitution, un fonds souverain territorial chargé d?org...

Alinéa 4 Après la référence : L. 221-3 insérer les mots : , sous réserve que leur livret A soit abondé au minimum à 50 % du montant du plafond mentionné à l?article L. 221-4, Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de lutter contre un possible effet d'éviction des placements du Livret A vers le Livret de développement des terri...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces formations comportent une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux principes d’écoconception des services numériques. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de compléter la formation des salariés et des dirigeants des petites et moyennes entr...

I. – Alinéa 2 Après le mot : rédigée : « insérer les mots : et à son empreinte environnementale. II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Avant le dernier alinéa du même article L. 611-8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les formations prévues au deuxième et quatrième alinéas comportent une sensibilisatio...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si la location ou l’achat concerne un terminal numérique reconditionné, le chèque-équipement numérique permet d’acquitter le montant des dépenses engagées sans reste à charge, dans la limite d’un plafond. Exposé sommaire : Afin de participer à la réduction de l’empreinte environnem...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou pour remettre en cause leur usage actuel ou potentiel, en particulier de production d’énergie II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant en particulier des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités ...

Alinéa 148, première phrase Après les mots : s’élève à rédiger ainsi la fin de la phrase : 4, 8 milliards d’euros en 2022, 5, 3 milliards d’euros en 2023, 5, 8 milliards d’euros en 2024 et 6, 3 milliards d’euros en 2025, conformément à l’article 1 er de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à assurer la co...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au trente-quatrième alinéa du I de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, après les mots : « ces ressources », sont insérés les mots : «, de l’évaluation pluriannuelle de ses besoins en fonds propres, ». Exposé sommaire : ...

Alinéa 1, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par deux phrases ainsi rédigées : Une commission indépendante d’évaluation des projets et programmes d’aide publique au développement est placée auprès de la Cour des comptes. Elle conduit des évaluations portant sur leur efficacité et leur impact. Exposé sommaire : Cet amendement...

Alinéa 10 Après les mots : deux sénateurs supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les députés et sénateurs membres du conseil d’administration d’Expertise France soient respectivement désignés par le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. En effet, l’article 8 du présent projet ...

Alinéa 6 Après la première occurrence des mots : deux sénateurs rédiger ainsi la fin de cette phrase : , et leurs suppléants. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les députés et sénateurs membres du conseil d’administration de l’Agence française de développement soient respectivement désignés par le président de l’Assemblée...