Photo de Jean-Claude Tissot

Amendements de Jean-Claude TissotLes derniers commentaires sur Jean-Claude Tissot en RSS


6696 amendements trouvés


21/04/2020 — Amendement N° 162 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Jasmin, MM. Martial Bourquin, Patrice Joly, Mmes Guillemot, Artigalas, MM. Mont...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les régions et collectivités territoriales uniques d’outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture ...

21/04/2020 — Amendement N° 135 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 17 (Rejeté)
MM. Martial Bourquin, Tissot, Mmes Artigalas, Espagnac, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Patrice J...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur l’opportunité de l’imputation des dépenses engagées par les collectivités territoriales dans le cadre de la crise du covid-19, dans la section d’investissement. Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amend...

21/04/2020 — Amendement N° 127 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Patrice Joly, Mme Perol-Dumont, M. Vallini, Mme Conway-Mouret, M. Temal, Mme Lepage, MM. Raynal, Todeschini, Kanne...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Renforcement exceptionnel de l’aide publique au développement II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouv...

21/04/2020 — Amendement N° 126 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Martial Bourquin, Raynal, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Mme Conconne, MM. ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien exceptionnel pour l’agritourisme II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) ...

21/04/2020 — Amendement N° 125 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Martial Bourquin, Raynal, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Mme Conconne, MM. ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien exceptionnel pour le secteur de l’horticulture et des pépinières II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de...

21/04/2020 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Martial Bourquin, Raynal, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Mme Conconne, MM. ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnières II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvert...

21/04/2020 — Amendement N° 123 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Martial Bourquin, Raynal, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Mme Conconne, MM. ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien d’urgence pour la filière agro-alimentaire II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouver...

21/04/2020 — Amendement N° 122 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Retiré)
MM. Martial Bourquin, Tissot, Mme Artigalas, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Pa...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Nationalisation de sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer...

21/04/2020 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Raynal, Martial Bourquin, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Mme Conconne, MM. Cou...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Abondement exceptionnel du fonds de solidarité pour le logement II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’o...

21/04/2020 — Amendement N° 115 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Raynal, Martial Bourquin, Kanner, Éblé, Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, MM. Bot...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur des étudiants précaires II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (m...

21/04/2020 — Amendement N° 108 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Mme...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les communes des départements, régions et collectivités territoriales uniques d’outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement ...

21/04/2020 — Amendement N° 107 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Artigalas, MM. Raynal, Daudigny, Martial Bourquin, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Da...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au tourisme social et solidaire / colonies de vacances II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (min...

21/04/2020 — Amendement N° 106 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Daudigny, Raynal, Martial Bourquin, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Mme Conconn...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - ...

21/04/2020 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Retiré)
Mme Rossignol, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mm...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence d’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouvertu...

21/04/2020 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Martial Bourquin, Tissot, Mme Artigalas, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Pa...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient également des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre...

21/04/2020 — Amendement N° 50 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Jacquin, Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Patrice Joly, Mmes Préville, Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Mont...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien en faveur du transport fluvial II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + ...