Amendements de Jean-Claude Tissot

Alinéa 3 1° Supprimer les mots : À défaut de mise à disposition de ces données dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° du précitée, 2° Après le mot : peuvent, insérer le mot : également. Exposé sommaire : Certaines régions ont mis en place des dispositifs régionaux spécifiques d’observation foncière. Ces dis...

Alinéa 10 I.- A la première phrase, après le mot : séparé Insérer les mots : et d’une trajectoire spécifique permettant d’atteindre l’objectif national prévu à l’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets II.- A la deuxième phrase, apr...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de modification du SRADDET est en principe transmis à l’autorité environnementale qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis. Le projet, ainsi que les avis requis sont ensuite mis à la disposition du public par voie électronique pendant au moins deux mois. L’article 1 de l...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dixième alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « intéressés », sont insérés les mots : « de membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des retraites, chargé d’anal...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 22 Supprimer les mots : ou pour lequel elle est éligible au complément de cette allocation prévu au deuxième alinéa du même article L. 541-1 Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreux proches devien...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités envisageables pour prendre en compte, lors du calcul des pensions de retraite, les périodes consacrées à l’exercice de mandats locaux, notam...