Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier

809 amendements trouvés


02/05/2019 — Amendement N° 45 3ème rectif. au texte N° 20182019-444 - Article 2 (Retiré)
MM. Karoutchi, Bascher, Bazin, Mme Berthet, MM. Bonne, Bouchet, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cuypers...

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La loi du 17 mai 2013 a instauré le scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours pour les élections départementales, permettant la parité au sein de cette assemblée locale. Cette législation a posé pour principe la solidarité des candidats. Il a pour conséquence la désignation d'un mandat...

02/05/2019 — Amendement N° 44 3ème rectif. au texte N° 20182019-444 - Article 1er (Retiré)
MM. Karoutchi, Bascher, Mme Berthet, MM. Bonne, Bouchet, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Daubr...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au deuxième alinéa de l’article L. 52-11-1 du code électoral, après le mot : « scrutin, », sont insérés les mots : « à l’exception des dépenses relatives aux prestations d’expertise comptable en application de l’article L. 52-12, ». Exposé sommaire : Comme le souligne le rapporteur,...

02/05/2019 — Amendement N° 43 4ème rectif. au texte N° 20182019-444 - Après l'article 1er bis (Adopté)
MM. Karoutchi, Bazin, Mme Berthet, MM. Bonne, Bonhomme, Bouchet, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cuyper...

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A titre dérogatoire, le candidat peut régler directement des menues dépenses, lorsque leur montant est inférieur à 10 % du montant total des dépenses du compte de ca...

29/04/2019 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20182019-441 - Article 3 bis (Tombe)
MM. Segouin, Husson, Mouiller, Morisset

Rédiger ainsi cet article : Après le mot : « communique », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « annuellement à chacun de ses assurés, de manière lisible, le rapport, exprimé en pourcentage, entre, d’une part, le montant des prestations versées par l’organisme p...

29/04/2019 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20182019-441 - Article 3 bis AA (Rejeté)
MM. Segouin, Husson, Mouiller, Morisset

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de supprimer l’article 3 bis AA, introduit en commission, qui ôte toute capacité aux réseaux de pratiquer des remboursements différenciés, quelle que soit la profession concernée. Les réseaux de soins répondent à un réel besoin de la population, notamment dans les se...

10/04/2019 — Amendement N° 123 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 3 (Adopté)
MM. Chaize, Piednoir, Paccaud, Meurant, Vaspart, Bizet, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Danesi, Savary, de Nicolay, Mouill...

Alinéa 62 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de cette gestion adaptative sont définies en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les propriétaires d'étang. Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de prévoir expressément une consultation de l'ensemble des acteurs concernés sur les...

10/04/2019 — Amendement N° 49 5ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Adopté)
Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Pellevat, Bernard Fournier, Dallier, Pierre, Chaize, Lefèvre, Mme Raimond-Pavero, MM. K...

Alinéa 58 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de garantir la préservation des ressources des agences de l’eau, en maintenant la stabilisation de leur contribution financière au budget de l’Office français de la biodiversité Exposé sommaire : L’Office Français de la Biodiversité résulte de la fusion entre l’Agence Française de...

10/04/2019 — Amendement N° 39 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Adopté)
Mmes Morhet-Richaud, Noël, Estrosi Sassone, M. Daniel Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mmes Marie Mercier, De...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Comptage du nombre de loups (canis lupus) au sein des parcs animaliers ; Exposé sommaire : En effet, alors que la population lupine ne cesse d’augmenter en France, aucun comptage n’est effectué au sein des parcs animaliers tels que celui du Gévaudan. Face à la recrudescence des attaque...

10/04/2019 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Karoutchi, Allizard, Bazin, Bizet, Bouchet, Brisson, Calvet, Dallier, Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco, Duranto...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre I er du code de l’environnement est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII « La réserve civile de l’environnement « Section 1 « Missions « Art. L. 128-1. – I. – Les citoyens concourent à la défense de l’environnement. Ce devoir peut...

10/04/2019 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Cardoux, Jean-Marc Boyer, Milon, Dufaut, Leleux, Mouiller, Mmes Morhet-Richaud, Puissat, Ber...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er janvier 2020, un rapport sur la méthodologie de recensement et de comptage des loups. Le rapport peut émettre des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées. Exposé sommaire : La présence du loup e...

10/04/2019 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Cardoux, Jean-Marc Boyer, Mmes Morhet-Richaud, Puissat, Berthet, MM. Leleux, Milon, Dufaut, ...

Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est chargé d’émettre un avis sur l’application du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage en lien avec les collectivités locales et leurs groupements. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de confier à l’Office français de la biodiversité la réalisation d...

09/04/2019 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20182019-425 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mmes Micouleau, Deromedi, Laure Darcos, M. Allizard, Mme Morhet-Richaud, M. Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Grand, Kenne...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 110-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « et de la géodiversité » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « compte », sont insérés les mots : « de...

02/04/2019 — Amendement N° COM-130 4ème rectif. au texte N° 20182019-274 - Article 3 (Rejeté)
MM. Chaize, Piednoir, Paccaud, Meurant, Vaspart, Bizet, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Danesi, Savary, de Nicolay, Mouill...

Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’avis des représentants des professions impactées par les modalités de la gestion adaptative des espèces, notamment des propriétaires forestiers privés et des propriétaires d'étangs, est systématiquement recherché. Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de prévoir le re...