Les interventions de Jean-François Longeot sur ce dossier

139 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20182019-730 - Article 22 (Satisfait)
M. Longeot

Alinéa 45 Rédiger ainsi cet alinéa : L’article L. 1272-5 du code des transports s’applique aux matériels neufs ou rénovés mis en service à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : L’article L. 1272-5 du code des transports voté par le Sénat puis l’Assemblée nationale stipule que les trains devront être équipés d’emplacements pour vélo...

18/10/2019 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20182019-730 - Article 20 (Satisfait)
M. Longeot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’éviter la confusion entre la relation commerciale entre les plateformes et leurs prestataires, d’une relation de salarié vis-à-vis d’un employeur. En effet, les nouvelles dispositions proposées par l’article 20 du présent projet de loi, distille la confusion entre deux stat...

18/10/2019 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20182019-730 - Article 15 (Satisfait)
M. Longeot

I- Compléter in fine cet article par six alinéas ainsi rédigés Art. L411-9. - L’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, eu égard aux nécessités de protection de l’environnement et de sécurité publique, interdire aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3, 5 tonnes en transit la circulation sur la voie publiq...

27/03/2019 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 26 (Adopté)
M. Longeot, Mmes Vullien, Vermeillet, Billon, MM. Moga, Canevet, Mme Tetuanui, MM. Détraigne, Bockel, Mme Sollogoub, ...

Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décarbonation des transports aérien et maritime. Exposé sommaire : Ce projet de loi porte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différe...

19/03/2019 — Amendement N° 919 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Rejeté)
MM. Chasseing, Lozach, Bonhomme, Gabouty, Mmes Préville, Perol-Dumont, M. Pointereau, Mme Frédérique Gerbaud, MM. May...

Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, communément appelée POLT, fait l’objet d’un vaste programme de régénération, inscrit dans le schéma directeur de cette ligne, d’un programme de modernisation pour lequel il est demandé la commande de seize nouvelles rames prévues pour rouler, si possib...

19/03/2019 — Amendement N° 784 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Adopté)
MM. Raison, Perrin, Mme Vermeillet, M. Piednoir, Mme Chain-Larché, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, M. Husson, Mme Lam...

Après l’alinéa 34 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Le titre II du livre III de la première partie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Aménagement des gares « Art. L. 1427-…. – Lorsqu’il existe un ou plusieurs locaux laissés vacants, consécutivement à la fermeture ou au déplacement d’une gare, le maire ou le pr...

19/03/2019 — Amendement N° 783 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 33 quater (Irrecevable)
MM. Raison, Perrin, Husson, Longuet, Piednoir, Mmes Chain-Larché, Lamure, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, MM. Magras,...

Après l'article 33 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1614-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente prend également toutes les mesures de portée générale visant à garantir la sécurité maximale des ouvrages, systèmes et infrastructures de transport. À ce titre, l...

19/03/2019 — Amendement N° 647 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Rejeté)
MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Noël, Vullien, MM. Luche, Panunzi, Mmes Vermeillet, Micouleau, MM. Le Nay, Longeot, Mm...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux Exposé sommaire : Cet amendement introduit une garantie contre d’éventuels plans de mobilité, prescriptifs en matière d’étalement urbain, en rappelant que la commune ou l’établissement public interco...

19/03/2019 — Amendement N° 646 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 2 (Rejeté)
MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Berthet, Noël, Vullien, M. Luche, Mmes Micouleau, Vermeillet, MM. Panunzi, Le Nay, Lon...

Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la d...

19/03/2019 — Amendement N° 645 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 1er D (Adopté)
MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Berthet, Noël, Vullien, MM. Luche, Panunzi, Mmes Vermeillet, Micouleau, MM. Le Nay, Lo...

Après l'article 1 er D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la section 1 du chapitre I er du titre II du livre II du code des transports, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. …. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes vise à propos...

19/03/2019 — Amendement N° 644 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Berthet, Noël, Vullien, MM. Luche, Panunzi, Mmes Vermeillet, Micouleau, MM. Le Nay, Lo...

Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 1211-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de leurs missions de service public mentionnées au présent article, l’État et les collectivités territoriales tiennent compte à la fois de la pluralité des besoins en matière de mobilité et de la diversité ...

19/03/2019 — Amendement N° 643 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 1er A (Adopté)
MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Berthet, Noël, Vullien, MM. Luche, Panunzi, Mmes Vermeillet, Micouleau, MM. Le Nay, Lo...

Alinéa 6 Après les mots : compétitivité des territoires insérer les mots : en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidif...

19/03/2019 — Amendement N° 642 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
MM. Pellevat, Loïc Hervé, Luche, Panunzi, Mmes Vermeillet, Micouleau, MM. Le Nay, Longeot, Mme Puissat, M. Charon, Mm...

Alinéa 5 Après le mot : désenclavement, insérer les mots : notamment des massifs de montagne et des territoires insulaires, Exposé sommaire : Cet amendement précise l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

19/03/2019 — Amendement N° 641 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Tombe)
MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Berthet, Noël, Vullien, MM. Luche, Panunzi, Mmes Vermeillet, Micouleau, MM. Le Nay, Lo...

Alinéa 5 1° Après le mot : désenclavement insérer les mots : , notamment des massifs de montagne 2° Après le mot : territoires insérer les mots : en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’i...

19/03/2019 — Amendement N° 570 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Imbert, MM. Adnot, Babary, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Bonne, Bouchet, ...

Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-… ainsi rédigé : « Art. L. 241-…. – L’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié en télétravail résidant dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l’article 1465 A...

19/03/2019 — Amendement N° 569 rectifié au texte N° 20182019-369 - Annexe (Retiré)
MM. Luche, Bonnecarrère, Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Mme Guidez, MM. Janssens, Kern, Laugier, Longeot, Louault...

Alinéa 53 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés pour une mise complète à 2x2 voies sur un itinéraire, la contractualisation dans un CPER pour une mise à 2x2 voies doit être effectuée. Exposé sommaire ...

19/03/2019 — Amendement N° 568 rectifié au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
MM. Luche, Bonnecarrère, Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Mme Guidez, MM. Janssens, Kern, Laugier, Longeot, Louault...

Rapport annexé, alinéa 53 Après le mot : trafic insérer les mots : ou les plus accidentogènes Exposé sommaire : Cet amendement propose que le critère de la sécurité soit pris en compte au même titre que le trafic. Des axes structurants et accidentogènes restent en attente d’une amélioration des conditions de circulation. Il est nécessair...

19/03/2019 — Amendement N° 567 rectifié au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
MM. Luche, Bonnecarrère, Capo-Canellas, Delcros, Mme Guidez, MM. Janssens, Kern, Laugier, Longeot, Louault, Alain Mar...

Rapport annexé, alinéa 52 Compléter cet alinéa par les mots : sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés Exposé sommaire : Si un projet de mise en 2x2 voies est abouti, il n’y a pas lieu de le remplacer par des aménagements ponctuels. Ces aménagements pon...

19/03/2019 — Amendement N° 566 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 1er A (Retiré)
M. Luche, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Mme Guidez, MM. Janssens, Laugier, Longeot...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : ou un aménagement en 2 x 2 voies si la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés Exposé sommaire : Lorsque toutes les procédures ont été réalisées pour une mise en place d’une 2x2 voies pour le désenclavement d’une ville...

19/03/2019 — Amendement N° 560 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 28 (Retiré)
MM. Chasseing, Decool, Alain Marc, Wattebled, Fouché, Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret, Gabouty, Nougein,...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la même première phrase du premier alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports, » ; Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin ...