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Propositions de loi de Jean-François Picheral

24 propositionss de loi signées

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15/05/2008 — Proposition de loi N° 339 (2007-2008) visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages

18/04/2008 — Proposition de résolution N° 297 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales

17/04/2008 — Proposition de loi N° 294 (2007-2008) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

01/04/2008 — Proposition de loi N° 248 (2007-2008) relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger

22/02/2008 — Proposition de loi N° 216 (2007-2008) visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au i de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles l. 322-14 du code du travail et l. 131-4-3 du code de la sécurité sociale, concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes

03/01/2008 — Proposition de loi N° 152 (2007-2008) tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles

20/12/2007 — Proposition de loi N° 150 (2007-2008) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

04/10/2007 — Proposition de loi N° 17 (2007-2008) de la Socialiste d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

02/08/2007 — Proposition de loi N° 433 (2006-2007) tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes

12/07/2007 — Proposition de loi N° 387 (2006-2007) visant à organiser le recours aux stages

21/02/2007 — Proposition de loi N° 259 (2006-2007) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

13/12/2006 — Proposition de loi N° 119 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens

30/06/2006 — Proposition de loi N° 444 (2005-2006) tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce

13/06/2006 — Proposition de loi N° 385 (2005-2006) visant à définir le courrier électronique professionnel

18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages

27/02/2006 — Proposition de loi N° 224 (2005-2006) modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

31/01/2006 — Proposition de loi N° 183 (2005-2006) tendant à promouvoir l'autopartage

02/11/2005 — Proposition de loi N° 60 (2005-2006) mm relative à la conservation des objets placés sous main de justice

25/10/2005 — Proposition de loi N° 38 (2005-2006) portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous

13/10/2005 — Proposition de résolution N° 21 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et, sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent

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