Amendements de Jean-Jacques Hyest

Amendement n° 777, troisième alinéa Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Lorsque les communautés de communes et communautés d’agglomération exercent la compétence respectivement prévue au 8° du II de l’article L. 5214-16 et au 8° du II de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, les offices de tourisme… (le rest...

Alinéa 1, seconde phrase, et alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

Alinéa 2 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. - Le code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre IV de la première partie du livre II est complété par un article L. 243-7 ainsi rédigé : II. - Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 232-1 est ainsi ...

Alinéa 25, première phrase Remplacer les mots : personnes mentionnées par les mots : personnes publiques et organismes mentionnés Exposé sommaire : Amendement de coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement...

Après l’alinéa 27 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – Au troisième alinéa de l’article 3 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, les mots : « les commissions départementales d’organisation et de modernisation des services publics mentionnées à l’arti...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – À l’article L. 5812-1 du même code, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 9° » (deux occurrences). Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 4 Après le mot : résultant insérer les mots : de l'article 26 Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Alinéa 22, seconde phrase Remplacer la référence : IV par la référence : V Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre ...

Alinéa 18, première phrase Après la référence : L. 5111-7 insérer les mots : du code général des collectivités territoriales Exposé sommaire : Précision rédactionnelle. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été...

I. - Remplacer les mots : Au troisième alinéa par les mots : À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa II. - Compléter cet article par les mots : et les mots : « nombre total de sièges » sont remplacés par les mots : « nombre total de suffrages » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : représentants de l’État insérer les mots : dans le ou les départements concernés Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : ces dispositions dans ce délai par les mots : les dispositions mentionnées au premier alinéa dans le délai précité Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Alinéa 14 Remplacer la référence : L. 123-5 par la référence : L. 123-4-1 Exposé sommaire : Coordination avec l’article 22 ter du projet de loi.

Alinéa 3 Remplacer le mot : cinquième par le mot : premier Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de décompte d’alinéa.

Alinéa 2 Remplacer le mot : cinquième par le mot : dernier Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de décompte d’alinéa.

Alinéa 26, première phrase Remplacer les mots : sixième alinéa par les mots : cinquième alinéa Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de décompte d'alinéa.

I. – Alinéa 20 Remplacer les références : , L. 131-7 et L. 132-1 par la référence : et L. 131-7 II. – Après l'alinéa 20 1° Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 151-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « territoriales », la fin du premier alinéa est supprimée ; b) Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. 2° ...

Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : cinquième alinéa par les mots : quatrième alinéa Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de décompte d'alinéa.

Après l’alinéa 39 I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Le début du 2° de l’article L. 6523-6-1 est ainsi rédigé : « 2° La première phrase du quatrième alinéa… (le reste sans changement) II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La seconde phrase du dernier alinéa du IV de l’article L. 214-13...