Amendements de Jean-Jacques Lozach

Alinéa 6 Après le mot : groupements insérer les mots : , ainsi que les acteurs privés Exposé sommaire : Amendement de repli visant à prévoir un soutien de l'ANS également pour des projets portés par des maîtres d’ouvrage privés.

Alinéa 6 Remplacer les mots : pratique sportive par les mots : pratique des activités physiques et sportives Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à préciser la mission de l'Agence nationale du sport, conformément aux objectifs de politique publique définis par le Code du sport et afin de faire référence à la pratique...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. Exposé sommaire : Amendement de repli ayant pour objet de donner à l'ANS une mission de veille quant à la bonne combinaison entre les projets sportifs...

Alinéa 5 Remplacer les mots : pratique sportive par les mots : pratique des activités physiques et sportives Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à préciser la mission de l'Agence nationale du sport, conformément aux objectifs de politique publique définis par le Code du sport et afin de faire référence à la pratique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de créer l’Agence nationale du sport appelée à se substituer au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, sans moyens garantis. De plus, la forme juridique du GIP retenue pour l'Agence ne correspond pas au mode financement envisagé pour c...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots suivants : , dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la science et la culture, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, du 20 octobre 2005. Exposé sommaire : Cet amendement tend à ga...

Alinéa 2 Supprimer le mot privées Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de restreindre aux seules organisations privées le périmètre du futur conseil professionnel adjoint au conseil d'administration du CNM.

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le conseil d'administration est composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du domaine de la musique et des variétés sous forme enregistrées et de spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de représentants des organis...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut signer des contrats de filières avec les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l'Etat et les différents acteurs professionnels et non professionnels du secteur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle essentiel des différents partena...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots suivants : qui analyse la donnée du secteur Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que l'observatoire de l'économie du secteur intègrera également une analyse de la data .

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° : « Contribuer au développement international du secteur, en soutenant l’exportation des productions françaises, la mobilité des artistes et le rayonnement des œuvres. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa et à mieux prendre en considération la problématique de la...

Alinéa 2 Après le mot « exerce », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « dans le domaine de la musique et des variétés, sous une forme enregistrée ou de spectacle vivant, les missions suivantes : » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de bien préciser que la mission du CNM s'exerce pour toutes les formes de diffusion, d'exploitation, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de créer l'Agence nationale du sport qui se substituera au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, avec des moyens vraisemblablement insuffisants et non garantis. La forme du GIP retenue pose, de surcroit, de nombreux problèmes juridiqu...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le présent VI bis ne s’applique pas aux fonctionnaires mentionnés à l’article L. 131-12 du code du sport. Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d'exclure les conseillers techniques sportifs (CTS) d’un possible transfert obligatoire aux fédérations sportives. Cette di...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition qui permettra de détacher d’office les conseillers techniques sportifs (CTS) auprès des fédérations sportives au sein desquelles ils travaillent. Cette disposition est combattue par l’intégralité du monde sportif français et s’inscrit dans la politique ...

Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , de l’hôpital et de la médecine de ville Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec le territoire dans lequel il exerce ses activités, et...

Après l'article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 231-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 231-2. – I. – La délivrance d’une licence par une fédération sportive ou la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée ou soumi...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’agence régionale de santé porte et accompagne le déploiement, à l’échelle du territoire, du projet de santé approuvé par le directeur général de l’agence régionale de santé. Exposé sommaire : Les agences régionales de santé sont des facilitateurs en termes de projets de santé, ...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut se doter d’un coordinateur auquel elle reconnaît un statut professionnel qui lui permette, conformément aux missions qui lui sont dévolues, de piloter et de coordonner l’action de la communauté professionnelle terri...

I. – Alinéa 29 1° Première phrase a) Après le mot : sont insérer les mots : les parlementaires du département, b) Après le mot : cinq insérer les mots : représentants des 2° Deuxième et troisième phrases Supprimer ces phrases. II. – Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur général ou le directeur de la dél...