Amendements de Jean-Jacques Lozach

Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : L’établissement public est dissous à compter de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : Il convient de limiter la durée d’existence de l’établissement public à celle des travaux directeme...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le Président de l'Etablissement public chargé des travaux de conservation et de reconstruction de Notre-Dame de Paris doit être soumis aux dispositions de droit commun s'appliquant à la limite d'âge dans la fonction et le secteur publics.

Alinéa 2 Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques. Exposé sommaire : Cet amendement tend à opérer une séparation entre les opérations de maîtrise d’œuvre et celles de maîtrise d’ouvrage qui incombent à l’é...

Alinéa 2 Alinéa 2 Remplacer les mots : la conduite, la coordination et la réalisation des études et par les mots : la maîtrise d’ouvrage Exposé sommaire : Objet Cet amendement tend à clarifier les missions de l’établissement public d’Etat chargé de la reconstruction de Notre-Dame de Paris afin de limiter sa compétence aux seules opé...

Alinéa 2 Rétablir un alinéa 2 ainsi rédigé : Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales. Ces dé...

Alinéa 1 Supprimer les mots : de l'Etat ou Exposé sommaire : Amendement de coordination. Seul l'établissement public doit être habilité à recueillir les versements effectués par les collectivités au titre de la souscription nationale.

Alinéa 1 Après les mots : est reversé Supprimer les mots : à l'Etat ou Exposé sommaire : Il convient de prévoir que seul l’établissement public pourra gérer le produit des dons versés au titre de la souscription et que ce produit sera reversé à ce seul établissement.

Alinéa 1 Remplacer le nombre 16 Par le nombre : 15 Exposé sommaire : Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie

Alinéa 1 1° Remplacer les mots : , au titre de la souscription nationale par les mots : en vue de la réalisation des travaux mentionnés à l'article 2 de la présente loi 2° Remplacer les mots : reversé à l'Etat ou à par les mots : affecté à la souscription nationale dans des conditions respectant l’intention des donateurs, par des conven...

Alinéa 2 Après l'alinéa 2, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé : Les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa du présent article préservent l’intérêt historique, artistique et architectural du monument, conformément aux pr...

Alinéa 1 supprimer le mot : exclusivement Exposé sommaire : Alors que l'article 8 donne compétence à l'établissement public chargé des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame, pour réaliser des travaux d'aménagement de l'environnement immédiat de la cathédrale… , il semble important de ne pas restreindre le périmètre du f...

Alinéa 1 Remplacer le nombre : 16 par le nombre : 15 Exposé sommaire : Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 25 Après le mot : institue insérer les mots : , dans le respect des spécificités territoriales, Exposé sommaire : Amendement de repli précisant que le périmètre de chaque conférence des financeurs sera propre aux réalités locales et variera en fonction des caractéristiques observées localement.

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’Agence nationale du sport peut collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé. Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour but d'élargir les sources de financement de l'ANS afin qu'elle puisse collecter des recettes de mécénat ou de sponsoring ...

Alinéa 14 Après les mots : du sport insérer les mots : , en coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport, Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de s'assurer que les conférences régionales du sport ne constitueront pas des instances supplémentaires de gouvernance du sport mais qu'elles agiront, ...

Alinéa 25 Remplacer les mots : pouvant comprendre par les mots : comprenant Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La composition de chaque conférence régionale du sport doit comprendre l’ensemble des représentants de l'Etat, des élus et des structures concernées de son territoire.

Alinéa 40, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le conseil d’administration comprend deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées, dans le respect de la diversité politique de chaque assemblée. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à confier le mode de désignation des parlementaires...

Alinéa 41 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il n'est pas opportun de donner compétence à un service de l'ANS pour gérer les ressources humaines des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports.