Amendements de Jean-Jacques Michau

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 593-19 du code de l’environnement, après le mot : « exploitant », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « au titre de l’article L. 593-10, de nouvelles prescriptions techniques proportionnées. » Exposé sommaire : L’acceptabilit...

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : contexte nucléaire par les mots : contexte de relance nucléaire marqué par des aléas climatiques extrêmes et des événements incertains Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent attirer l'attention sur le fait que la relance du nucléaire s’effectue dans un contexte marqué, aujou...

Alinéa 6, seconde phrase et alinéa 7 Après le mot : nucléaire insérer les mots : à l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement considèrent que ce projet de loi qui vise à repenser en profondeur l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire doit aussi per...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 7 Après les mots : chapitre II insérer les mots : et à la sous-section 10 de la section 3 du chapitre V Exposé sommaire : Cet amendement permet d’introduire l’expertise qui existe aujourd’hui pour le comité social et économique de l’IRSN en application du code du travail en particulier en appui des consultations obligatoires. Il v...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : les résultats des expertises par les mots : , en amont de la prise de décision, les positions scientifiques et techniques qui formalisent les résultats de ses activités d’expertise Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’indépendance de l’expertise et la transparence de notre syst...

Alinéa 11, deuxième phrase 1° Après le mot : diversité insérer les mots : et l’indépendance 2° Après le mot : expertise insérer les mots : vis-à-vis de la décision Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'indépendance de l'expertise au sein de la future autorité de sûreté. Les groupes permanents d’experts sont constitués d’...

Alinéa 8 1° Après le mot : distinction insérer les mots : et assure l'indépendance 2° Remplacer les mots : la personne responsable de l’expertise par les mots : les personnes responsables de l’expertise et de sa validation Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'indépendance de l'expertise au sein de la future autorité de s...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 16 et 27 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : En commission du développement durable, un amendement du rapporteur a été adopté qui permettra de donner à l’ensemble des personnels de la future autorité, y compris des salariés de droit privé, la possibilité d’occuper des emplois concerna...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Maintenir l’expertise et la recherche sur la sécurité au sein de l’entité embarquant l’expertise de sureté permet de : - Maintenir la capacité d’une expertise intégrée lors des phases de conception et d’exploitation des installations civiles sur les dimensions relatives ...

Alinéa 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les alinéas 6 et 7 de cet article prévoient de transférer aux CEA d’une part les activités d’expertise en matière de sécurité des installations et des transports des matières nucléaires ou des sources de rayonnements ionisants et d’autres part les activités concerna...

Alinéas 4 à 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l’ensemble de l’expertise et de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de la future autorité. Il permet d’en conserver l’efficience actuelle tant en termes de ressources et de compétences que de cohér...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à scinder l’activité de dosimétrie en séparant la mesure de la dose externe assurée au moyen des dosimètres à lecture différée, transférée au CEA, de la mesure de la dose interne affectée à l’ASNR. Les auteurs de l’amendement s’opposent à cette séparation entre experts en dosi...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À cet effet, elle se dote d’un comité pluraliste d’orientation des recherches afin que celles-ci prennent en compte les préoccupations sociétales en matière d’évaluation des risques. Les modalités de fonctionnement de cette instance sont définies dans le règlement intérieur. Exposé sommair...