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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Léonce Dupont
- Conférence des présidents (269 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (257 interventions)
- Réforme des retraites (249 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (249 interventions)
- Consommation (216 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (199 interventions)
- Réforme de l'hôpital (188 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (175 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (168 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (168 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (142 interventions)
- Ordre du jour (131 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (130 interventions)
- Libertés des universités (121 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (121 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (100 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (98 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (97 interventions)
- Soins psychiatriques (96 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (93 interventions)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (92 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (91 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (85 interventions)
- Défenseur des droits (83 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (78 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (77 interventions)
- Simplification et clarification du droit (75 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (73 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (71 interventions)
- Grand paris (70 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (69 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (61 interventions)
- Bioéthique (57 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (57 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (57 interventions)
- Statut des stagiaires (56 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (55 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (55 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (52 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (52 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (51 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (50 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (50 interventions)
- Procès-verbal (48 interventions)
- Droit à la vie privée à l'heure du numérique (48 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (45 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (45 interventions)
- Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (44 interventions)
- Loi pénitentiaire (42 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (40 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (40 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (40 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (39 interventions)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (35 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (34 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (34 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (32 interventions)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (32 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (31 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (31 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (31 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (30 interventions)
- Logement (30 interventions)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (28 interventions)
- Certificats d'obtention végétale (28 interventions)
- Article 61-1 de la constitution (26 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (25 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (24 interventions)
- Ėlection des sénateurs (24 interventions)
- Conventions internationales (23 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (23 interventions)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (23 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (22 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (21 interventions)
- élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (21 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (21 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (20 interventions)
- Assistance médicalisée pour mourir (20 interventions)
- Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (19 interventions)
- Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique (19 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (19 interventions)
- Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics (17 interventions)
- Communication relative à l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (17 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (16 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (16 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (15 interventions)
- Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès (15 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (15 interventions)
- équilibre des finances publiques (14 interventions)
- Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (14 interventions)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (14 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (13 interventions)
- Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (13 interventions)
- Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (13 interventions)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (13 interventions)
- Charte de l'environnement (13 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (12 interventions)
- Recherches impliquant la personne humaine (12 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (12 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (12 interventions)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (11 interventions)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (11 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (11 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (11 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (11 interventions)
- Dépôt de rapports (10 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (10 interventions)
- Dépôt d'un rapport (10 interventions)
- Engagement national pour le logement (10 interventions)
- Panneaux d'agglomération en langue régionale (10 interventions)
- Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités (10 interventions)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (9 interventions)
- Renvoi pour avis (9 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (9 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (9 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (9 interventions)
- Création des emplois d'avenir (9 interventions)
- Absentéisme scolaire (9 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (9 interventions)
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (9 interventions)
- Nouvelle-calédonie et mayotte (8 interventions)
- Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche (8 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (8 interventions)
- Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (8 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (8 interventions)
- Expulsions locatives (7 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (7 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (7 interventions)
- Législation funéraire (7 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (7 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (7 interventions)
- Enseignement supérieur (7 interventions)
- établissements d'enseignement supérieur (7 interventions)
- Protection de l'identité (7 interventions)
- Respect des droits et libertés des collectivités territoriales (7 interventions)
- Schéma régional des crématoriums (7 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien (6 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (6 interventions)
- Organisme extraparlementaire (6 interventions)
- Personnels enseignants de médecine générale (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (6 interventions)
- Moyen-orient (6 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (6 interventions)
- Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne (6 interventions)
- éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (6 interventions)
- Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (6 interventions)
- Adoption du rapport (6 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (6 interventions)
- Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (6 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (6 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (6 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (5 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (5 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi (5 interventions)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (5 interventions)
- Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (5 interventions)
- Institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france (5 interventions)
- Rappels au règlement (5 interventions)
- Pjlf pour 2008 (5 interventions)
- Conseil national des communes « compagnon de la libération » (5 interventions)
- Création du contrat de génération (5 interventions)
- Refondation de l'école de la république (5 interventions)
- Convention ospar pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (5 interventions)
- Examen du rapport de la commission d'enquête (5 interventions)
- Adaptation de la législation au droit communautaire (4 interventions)
- Dépôt de propositions de loi (4 interventions)
- Dépôt d'une proposition de résolution (4 interventions)
- Commission mixte paritaire (4 interventions)
- énergie (4 interventions)
- Organisation du recours aux stages (4 interventions)
- Décision du conseil constitutionnel (4 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (4 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (4 interventions)
- Bilan et avenir de l'union pour la méditerranée (4 interventions)
- Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (4 interventions)
- Régime social du bonus exceptionnel outre-mer (4 interventions)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (4 interventions)
- Transparence de la vie publique (4 interventions)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (4 interventions)
- Sociétés d'économie mixte contrat (4 interventions)
- Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (4 interventions)
- Rappel au règlement (3 interventions)
- Dépôt d'un texte d'une commission (3 interventions)
- Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer (3 interventions)
- Transmission d'un projet de loi (3 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (3 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Nomination d'un membre d'une commission (3 interventions)
- Ajournement du sénat (3 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (3 interventions)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (3 interventions)
- Dépôt de textes de commissions (3 interventions)
- Dépôt d'un rapport d'information (3 interventions)
- Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république (3 interventions)
- Autorisation de la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (3 interventions)
- Vote électronique pour l'élection des membres de conseils dans les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (3 interventions)
- Pjlf pour 2007 (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (3 interventions)
- Réforme territoriale (3 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
- Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (3 interventions)
- Enseignement supérieur et la recherche (3 interventions)
- Débat sur les déserts médicaux (3 interventions)
- Transition énergétique (3 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (3 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- Audition de m. denis prieur président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires civen (3 interventions)
- Audition de m. mounir mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique (3 interventions)
- Démission de membres de commissions et candidatures (2 interventions)
- Nomination de membres de commissions (2 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (2 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (2 interventions)
- Réforme de la formation des enseignants (2 interventions)
- Demande d'un avis sur un projet de nomination (2 interventions)
- Dépôt de projets de loi (2 interventions)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Reconversion des militaires (2 interventions)
- Démission d'un membre d'une commission et candidature (2 interventions)
- Dépôt de rapports d'information (2 interventions)
- Dépôt d'un rapport en application d'une loi (2 interventions)
- Consultation des électeurs de mayotte (2 interventions)
- Création d'une mission d'information (2 interventions)
- Organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (2 interventions)
- Demande d'avis sur un projet de nomination (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de l'assemblée nationale de djibouti (2 interventions)
- Dépôt d'un projet de loi (2 interventions)
- Audition au titre de l'article 13 de la constitution (2 interventions)
- Sociétés publiques locales (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (2 interventions)
- Audition de mm. jean-louis nembrini directeur général de l'enseignement scolaire et bernard saint-girons directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (2 interventions)
- Traités et conventions (2 interventions)
- Les investissements d'avenir (2 interventions)
- Culture (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Audition de mme annie thomas secrétaire nationale et m. jean-luc gueudet secrétaire confédéral de la confédération française démocratique du travail cfdt (2 interventions)
- Réforme des universités (2 interventions)
- Candidatures à deux commissions (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires arméniens (2 interventions)
- Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale (2 interventions)
- Débat sur l'économie sociale et solidaire (2 interventions)
- Demande de procédure simplifiée pour l'examen d'un projet de loi (2 interventions)
- Débat sur l'emploi la formation et la qualification des jeunes (2 interventions)
- Désignation d'un sénateur en mission temporaire (2 interventions)
- Instauration effective d'un pass navigo unique (2 interventions)
- Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (2 interventions)
- Débat sur la politique vaccinale de la france (2 interventions)
- Bilan consolidé des sources de financement des universités (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire russe (2 interventions)
- Décret complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire (2 interventions)
- Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire (2 interventions)
- Débat sur la politique étrangère de la france (2 interventions)
- Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (2 interventions)
- Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés (2 interventions)
- Audition de m. patrice gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (2 interventions)
- Audition de m. victor haïm président et de m. eric girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (2 interventions)
- Rentrée universitaire (2 interventions)
- Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (2 interventions)
- Audition de m. alain fuchs président du centre national de la recherche scientifique cnrs (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Statut de l'élu local (1 intervention)
- Communications du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi organique (1 intervention)
- Débat : quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays (1 intervention)
- Débat sur la désindustrialisation des territoires (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi (1 intervention)
- Saisines du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Mises au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Nomination à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (1 intervention)
- Communication relative à des nominations (1 intervention)
- Candidatures à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et à la délégation à la prospective (1 intervention)
- Changement de commission saisie (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une délégation et candidature (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une délégation (1 intervention)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Candidatures à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Nomination de membres de commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Fin de mission d'un sénateur (1 intervention)
- Débat sur les pôles d'excellence rural (1 intervention)
- Transmission d'une proposition de loi (1 intervention)
- Dépôt d'un avis (1 intervention)
- Addendum aux dépôts rattachés à la séance du jeudi 12 février 2009 (1 intervention)
- Cohésion sociale (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du sénégal (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi organique (1 intervention)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1 intervention)
- Communication relative à une nomination (1 intervention)
- Modification d'une liste de candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Dépôt de conventions (1 intervention)
- Candidature à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (1 intervention)
- Nomination d'un membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1 intervention)
- Transposition de la directive « services » (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur nommé membre du gouvernement (1 intervention)
- Dépôt de documents parlementaires (1 intervention)
- Communication relative à une proposition de résolution européenne (1 intervention)
- Scrutin pour l'élection de juges à la cour de justice de la république (1 intervention)
- élection de juges à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Opposition à une demande de constitution d'une commission spéciale (1 intervention)
- Dépôt d'un rapport et d'un texte d'une commission (1 intervention)
- Loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Soirées étudiantes (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1 intervention)
- Vote électronique dans les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (1 intervention)
- Recherche et enseignement supérieur (1 intervention)
- Organismes extra-parlementaires (1 intervention)
- Présidence du centre national de la recherche scientifique (1 intervention)
- Audition de mm. bertrand delanoë maire de paris pierre mansat adjoint chargé de paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'ile-de-france et de mme anne hidalgo première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture (1 intervention)
- Audition de mme valérie pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Audiovisuel et médias (1 intervention)
- Enseignement (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Loi de finances (1 intervention)
- L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves (1 intervention)
- Programme international pour le suivi des acquis des élèves (1 intervention)
- Jeunesse (1 intervention)
- Internet et vie privée (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Edition (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'une proposition de loi (1 intervention)
- Nomination de membres de deux commissions (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi (1 intervention)
- Communication d'un avis sur une désignation (1 intervention)
- Communications relatives à un groupe politique (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à m. amado boudou vice-président de la république et président du sénat d'argentine (1 intervention)
- Convocation de la conférence des présidents (1 intervention)
- élection d'un sénateur (1 intervention)
- Dépôt de documents (1 intervention)
- Décès de henri caillavet (1 intervention)
- Nominations à un office parlementaire et à une délégation sénatoriale (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux propositions de loi (1 intervention)
- Nomination à une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Renvoi pour avis multiple (1 intervention)
- Dépôt d'un document (1 intervention)
- Modifications de l'ordre du jour (1 intervention)
- Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi (1 intervention)
- Audition de m. lawrence cannon ambassadeur du canada en france (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi (1 intervention)
- Nomination des membres d'une mission commune d'information et d'une commission spéciale (1 intervention)
- Communication relative à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Demandes d'avis sur deux projets de nomination (1 intervention)
- Débat sur la sécurité sociale des étudiants (1 intervention)
- Nomination de membres d'organismes extra-parlementaires (1 intervention)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Débat sur le droit à l'eau (1 intervention)
- Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Candidature à une commission (1 intervention)
- Candidatures à deux commissions et à une délégation (1 intervention)
- Nomination de membres de deux commissions et d'une délégation (1 intervention)
- Usage des techniques biométriques (1 intervention)
- Activités privées de protection des navires (1 intervention)
- Sociétés d'économie mixte à opération unique (1 intervention)
- Convocation du parlement en session extraordinaire (1 intervention)
- Prise d'effet de nominations à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (1 intervention)
- Hommage à un soldat français mort au mali (1 intervention)
- Audition de m. florian salazar-martin président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc et mmes danielle buys pascale cauchy vice-présidentes (1 intervention)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Audition de m. charles coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. bruno genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (1 intervention)
- Audition de m. gérard rameix président et de m. benoît de juvigny secrétaire général de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. edouard geffray secrétaire général de la cnil (1 intervention)
- Audition de mme laurence engel médiateur du livre (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de m. laurent leveneur président du bureau central des tarifications bct (1 intervention)
- Audition de mme sophie béjean présidente du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur stranes et m. bertrand monthubert rapporteur général sur leur rapport « pour une société apprenante » (1 intervention)
- Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples (1 intervention)
- Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (1 intervention)
- Loi de finances pour 2016 (1 intervention)
