Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : E 4754 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre irlandais du Comité des régions. E 4755 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre espagnol et d’un supp...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : Le 10 juillet 2009 : - E 4566 : Décision du Conseil instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI. - E 4567 : Pr...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - E 4243 – Annexe 7 : Avant-projet de budget rectificatif n°7 au budget général 2009 – état des dépenses par section – Section III – Commission. - E 4544 : Décision du Consei...

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Projet de directives de négociation en vue d’un nouvel accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4521. - Initiative de la Rép...

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : -Décision du Conseil portant nomination d’un membre néerlandais du Comité des régions ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4501 ; -Décision du Conseil portant nomination d’un membre s...

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Initiative de la République tchèque en vue de l’adoption par le Conseil d’une décision modifiant le cahier des charges du réseau de consultation Schengen ; ce texte sera imprimé et distribué sous...

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Décision du conseil portant nomination d’un membre estonien du Comité économique et social européen ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4473 ; - Décision du conseil portant nominat...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Projet de règlement (CE) de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires su...

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; ce texte sera imprimé et distr...

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : – Projet de position commune modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie et abrogeant la position commune ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Projet de décision de la Commission établissant les exigences applicables à l’enregistrement des producteurs de piles et d’accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2009 - État général des recettes. Ce texte sera imprimé sous le n° E-4283 Annexe 3 et distribué. M. le président du...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de virement de crédits nº DEC1/2009 à l’intérieur de la section III. Commission du budget général pour l’exercice 2009 (DNO). Ce texte sera imprimé sous le n° E-4269 et distribué. J’ai...