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Les interventions de Jean-Louis Lagourgue sur ce dossier
127 amendements trouvés
04/12/2019 — Amendement N° II-458 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Maurey, Daniel Laurent, Brisson, Bonnecarrère, Grosdidier, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Daubresse, Gu...
Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’antépénultième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des opérations faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement d...
04/12/2019 — Amendement N° II-413 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 72 sexies (Sort indéfini)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Laufoaulu, Bignon, Pell...
Après l'article 72 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1594 D du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2021, ce taux est librement déterminé par chaque conseil départemental dans les limites fixées par la loi. » Exposé sommaire : Le vote des taux de fiscalité et du budge...
03/12/2019 — Amendement N° II-627 4ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 59 ter (Sort indéfini)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Mme Constant, MM. Decool, Guerriau, Labbé, Lagourgue, Laufoaulu, Longeot, Mmes Lopez, M...
Après l’article 59 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du 2 du III bis de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est complété par les mots : « et au V bis de l’article L. 213-10-9 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’améliorer le f...
03/12/2019 — Amendement N° II-626 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 59 ter (Sort indéfini)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Gabouty, Guerriau, Labbé, Lagourgue, Longeot, Mmes Lopez, Mélot
Après l’article 59 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 5722–… ainsi rédigé : « Art. L. 5722-…. – I. – Est perçue une taxe de préservation de l’environnement sur les autorisations environn...
03/12/2019 — Amendement N° II-625 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
M. Bignon, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Decool, Gabouty, Guerriau, Labbé, Lagourgue, Laufoaulu, Longeot, Mmes...
Après l'article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 5722-.... – Les contributions des membres d’un établissement public territorial de bassin ou d’un établisse...
03/12/2019 — Amendement N° II-586 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE ...
03/12/2019 — Amendement N° II-585 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 7 000 000 TOTAL 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 SOLDE 0 0 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-551 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 3 000 000 TOTAL 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 SOLDE 0 0 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-550 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 2 800 000 2 800 000 Conditions de vie outre-mer 2 800 000 2 800 000 TOTAL 2 800 000 2 800 000 2 800 000 2 800 000 SOLDE 0 0 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-548 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 78 sexies (Adopté)
MM. Lagourgue, Malhuret, Laufoaulu, Wattebled, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Dennemont, Alain Marc
Alinéa 33 Supprimer les mots : , pour l?année du transfert et celle qui lui succède, Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit une refonte de la péréquation interdépartementale à travers la fusion des prélèvements opérés au titre des trois fonds de péréquation assis sur les droits de mutation à titre onéreux perçus par les cons...
03/12/2019 — Amendement N° II-416 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Capus, Pellevat, Lefèvr...
Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° du A de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Développement de l’attractivité des communes touristiques » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la ventilation de la dotat...
03/12/2019 — Amendement N° II-415 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 78 (Rejeté)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Capus, Pellevat, Lefèvr...
Après l'alinéa 33 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le premier alinéa du III de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La troisième phrase est ainsi modifiée : a) L’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; b) Les mots : « dont le potentiel fiscal par habitant est ...
03/12/2019 — Amendement N° II-305 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 300 000 300 000 Conditions de vie outre-mer 300 000 300 000 TOTAL 300 000 300 000 300 000 300 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
03/12/2019 — Amendement N° II-300 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Le...
02/12/2019 — Amendement N° II-758 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Patient, Karam, Lagourgue
Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 97 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « les communes », sont insérés les mots : «, les chambres de métiers et de l’artisanat d’outre-mer » ; b)...
02/12/2019 — Amendement N° II-643 4ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
M. Bignon, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Danesi, Decool, Mme Goy-Chavent, MM. Grosdidier, Guerriau, Lagourgue,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...
02/12/2019 — Amendement N° II-642 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Bignon, Bonnecarrère, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Danesi, Decool, Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Grosdi...
Modifier ainsi les autorisations d?engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture 3 000 000 3 000 000 Sécurité et qualité sanita...
02/12/2019 — Amendement N° II-81 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
Mmes Dindar, Malet, MM. Lagourgue, Longeot, Le Nay, Laurey, Détraigne, Mme Guidez, M. Poadja
Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La sixième phrase du vingt-sixième alinéa du I de l’article 199 undecies B, le premier alinéa du IV ter de l’article 217 undecies et le premier alinéa du 3 du VIII de l’article 244 quater W du code général des impôts sont ainsi modifiés : a) Après le mot : « annu...
02/12/2019 — Amendement N° II-80 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
Mmes Dindar, Malet, MM. Lagourgue, Longeot, Le Nay, Laurey, Kern, Mme Guidez, M. Poadja, Mme Saint-Pé
Après l'article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IX est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après l’année : « 2018 » sont insérés les mots : « et à compter du 1 er janvier 2021 » ; b) Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Après le...
28/11/2019 — Amendement N° II-135 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Doineau, MM. Longeot, Détraigne, Mmes Billon, Férat, Guidez, Loisier, de la Provôté, MM. Gabouty, Joyandet, Danie...
I. – Créer le programme : Recherche contre les maladies vectorielles à tiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protec...
